/http%3A%2F%2Fwww.editions-tissot.fr%2FImages%2Fimagesv2%2Fcss_guide%2Fcommentaires%2Fcommentaireshg.gif)
Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...
Lire la suiteProcédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...
Lire la suiteProcédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...
Lire la suiteCONTRAT DE TRAVAIL L’envoi du contrat en lettre recommandée électronique est désormais possible Très attendu, le décret relatif à l'envoi d'une lettre recomman dée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, est paru au Journal...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.editions-tissot.fr%2FImages%2Fimagesv2%2Fcss_guide%2Fattention%2Fattentionhg.gif)
Forfait jours: calcul des RTT pour 2011 Lorsque le temps de travail est encadré par une convention de forfait en jour, la durée de référence est de 218 jours de travail par an. Les jours de RTT permettent d’éviter un dépassement du forfait. Leur nombre...
Lire la suiteLors d’un entretien préalable, la prise de parole est-elle accordée à la personne venue assister le salarié ? Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot La personne (collègue de l’entreprise, ou conseiller extérieur si l’entreprise n’a pas de...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.editions-tissot.fr%2Fresource%2Fconseils%2Fpicto_telechargement_article.png)
28/01/2011 Thème du droit du travail : Délégué du personnel Modification des conditions de travail d'un élu : recueillir son accord exprès L'employeur qui souhaite modifier les conditions de travail d'un représentant du personnel, doit au préalable recueillir...
Lire la suiteAction sociale Vous accompagner tout au long de votre vie L'action sociale du Groupe Agrica vous accompagne dans les moments difficiles ou importants de votre vie. Ecoute, Conseil, Orientation : Nos conseillers sont à votre disposition au 01 71 21 88...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffnath.org%2Fupload%2Fimage%2FPhototheque%2Fpathologies%2FTMS%2Fpenebilite.jpg)
Les projets de décrets sur les conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité sont maintenant connus. La FNATH s’était opposée au volet pénibilité de la loi de réforme des retraites qui, en restant sur une incapacité médicalement...
Lire la suite
Les projets de décrets sur les conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité sont maintenant connus. La FNATH s’était opposée au volet pénibilité de la loi de réforme des retraites qui, en restant sur une incapacité médicalement...
Lire la suite