Référence : RDS.07.1.121 Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot L’employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu’il est contraint de fermer temporairement...
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/2011 Thème du droit du travail : Licenciement Ai-je le droit de licencier une salariée dont j’ignorais la grossesse au moment de la notification de son licenciement ? , le licenciement pour un motif personnel de votre salariée enceinte est nul. Déclaration...
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24/03/2011 Thème du droit du travail : Licenciement Ai-je le droit de licencier une salariée dont j’ignorais la grossesse au moment de la notification de son licenciement ? Grossesse et protection spécifique contre le licenciement À partir du moment où...
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