Ai-je le droit de licencier une salariée dont j ignorais la grossesse

Non, le licenciement pour un motif personnel de votre salariée enceinte est nul.

 

Déclaration de grossesse : nullité du licenciement

Le licenciement est annulé si dans un délai 15 jours à compter de la notification de licenciement, la salariée fait parvenir à son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, son certificat médical de grossesse (Code du travail, art. L. 1225-5).

	Cette règle ne s’applique pas si le licenciement est prononcé pour : une faute grave ; pour impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.

Lorsque le licenciement est annulé, la salariée est en droit de solliciter de son employeur sa réintégration dans l’entreprise. Il est important de réintégrer rapidement la salariée.

En cas de réaction tardive de votre part, la salariée est en droit de refuser la réintégration. A la lecture de la « jurisprudence maternité », on constate qu’une proposition présentée 2 mois après la déclaration de grossesse est jugée trop tardive.

Si la salariée refuse sa réintégration à la suite d’une proposition tardive, vous devrez lui verser :

• les salaires qu’elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité du licenciement ;
• une indemnité de licenciement ;
• une indemnité réparant le préjudice subi, etc.