/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Dans deux décisions en date du 28 février 2008 et du 1er juillet 2009, la Cour de cassation...
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Lire la suitePremier /// SALAIRE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 1 FÉVRIER 2009 > EXCÈS DE VITESSE ET RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L’EMPLOYEUR Quand un salarié commet une infraction au code de la route en utilisant un véhicule de fonction, le détenteur de la carte...
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Lire la suiteHarcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence d’une telle situation Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c’est à l'employeur de démontrer qu’une telle situation n’est...
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24/03/2011 Thème du droit du travail : Licenciement Ai-je le droit de licencier une salariée dont j’ignorais la grossesse au moment de la notification de son licenciement ? Grossesse et protection spécifique contre le licenciement À partir du moment où...
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23/02/2011 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur Absence prolongée et licenciement L'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée d'un salarié et le licencier...
Lire la suite/// RUPTURE DU CONTRAT: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 14 NOVEMBRE 2010 > UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE EN RÉPONSE À L’ABSENCE DE CONVOCATION À UNE VISITE MÉDICALE DE REPRISE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre...
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