Délégation de pouvoirs Un chef de magasin, titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière de sécurité peut être licencié pour faute grave s’il s’abstient d’agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Publicité Un chef de magasin est titulaire...
Lire la suiteGéolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés" 25 octobre 2010 La cour d'appel de Dijon a estimé qu'un licenciement est infondé si l'employeur se sert d'un dispositif de géolocalisation...
Lire la suite> DANS QUELLES CONDITIONS UN EMPLOYEUR PEUT-IL ACCÉDER AUX FICHIERS, DOCUMENTS ET MAILS DU SALARIÉ? L’extraordinaire développement de l’informatique, tout particulièrement au travail, a très vite engendré des conflits, donnant ainsi aux tribunaux l’opportunité...
Lire la suite> LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION Tous les salariés ont droit à la formation. Mais attention certaines formations parfois longues et coûteuses peuvent amener l’entreprise à exiger des contreparties et notamment l’engagement du salarié de rester dans celle-ci...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE: UN DROIT ENFIN RECONNU Après avoir longtemps fait de la résistance, la jurisprudence française, suivant en cela une très récente décision de la Cour de justice européenne, considère désormais qu’un...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST DÉSORMAIS POSSIBLE Se fondant sur la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de cassation...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST DÉSORMAIS POSSIBLE Se fondant sur la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de cassation...
Lire la suite/// REPRENSENTANTS PERS.: CHRONIQUE JURIDIQUE DU LUNDI 24 MARS 2008 > LE COMITÉ D’ENTREPRISE DOIT ÊTRE CONSULTÉ PRÉALABLEMENT À LA DÉNONCIATION DE CERTAINS ACCORDS D’ENTREPRISE Abonnez-vous à InFOjuridiques Le comité d’entreprise dispose d’une compétence...
Lire la suite> JOURS DE RTT ET JOURS DE CONGÈS PAYÉS: LE CUMUL EST POSSIBLE La Cour de cassation a estimé différentes des autres les journées octroyées dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elles peuvent donc s’ajouter aux autres. L’an...
Lire la suite/// SALAIRE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 1 FÉVRIER 2009 > EXCÈS DE VITESSE ET RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L’EMPLOYEUR Quand un salarié commet une infraction au code de la route en utilisant un véhicule de fonction, le détenteur de la carte grise...
Lire la suite