/ CONFLITS COLLECTIFS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 22 MARS 2008 > LES SITES INTERNET SYNDICAUX NE DOIVENT PAS DIFFUSER D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE L’ENTREPRISE Abonnez-vous à FO Hebdo Les nouvelles technologies...
Lire la suiteMALADIE - INAPTITUDE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 28 JUIN 2008 > L’INAPTITUDE DU SALARIÉ L’inaptitude se définit comme une incapacité à exercer le contrat de travail. Cette notion ne doit pas être confondue avec l’invalidité, concept utilisé en droit...
Lire la suiteClause de non concurrence : l’employeur ne peut pas y renoncer unilatéralement après la rupture du contrat de travail !... par Maître Éric ROCHEBLAVE Par Juritravail | 2010-10-05 Le salarié ne pouvant être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de...
Lire la suiteHoraires plusieurs fois modifiés, c'est abusé ! Par Juritravail | 2010-10-01 Lorsque l'employeur abuse de son pouvoir d'organisation, le fait pour le salarié de refuser un changement d'horaires n'est pas considéré comme fautif, et ne peut justifier son...
Lire la suiteLa Cour de cassation ne fixe pas ce moment à une date précise mais au cours d'une période raisonnable entourant sa survenance. S'agissant par exemple du mariage d'un enfant, le salarié ne sera pas forcé de disposer de son autorisation d'absence le jour...
Lire la suiteDevoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement Par Juritravail | 2010-10-04 Le fait pour l'employeur, sans pouvoir justifier d'un motif légitime de demander des précisions à un salarié quant à son emploi du temps peut constituer...
Lire la suite