Horaires plusieurs fois modifiés, c'est abusé !

Par Juritravail | 2010-10-01

Lorsque l'employeur abuse de son pouvoir d'organisation, le fait pour le salarié de refuser un changement d'horaires n'est pas considéré comme fautif, et ne peut justifier son licenciement.

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d'aide comptable par un hypermarché a été licenciée pour faute grave, pour avoir refusé une modification de ses horaires de travail.

La salariée estime que son refus était justifié, puisque son employeur ne démontrait pas en quoi le changement de ses horaires de travail était rendu nécessaire par une réorganisation des services comptabilité et caisse de l'hypermarché.

L'employeur se défend et rappelle qu'il peut dans l'exercice de son pouvoir de direction, modifier les horaires de travail du salarié y compris lorsqu'il en résulte, un changement de la répartition des jours de travail entre les jours de la semaine.

La salariée estimant son licenciement abusif saisit le juge.

Les juges constatent que la salariée avait eu, à plusieurs reprises, ses horaires modifiées au point de devoir travailler tous les jours jusqu'à 19 heures, et tous les samedis sans pouvoir bénéficier de deux jours de congés d'affilée, et alors que l'employeur ne justifiait pas de la nécessité de ces nombreux changements d'horaires.

En conséquence, les juges considèrent que l'employeur a abusé de son pouvoir d'organisation, et que dans ce contexte le refus de la salariée quant au changement de ses horaires de travail ne saurait justifier son licenciement.

A savoir : Sauf abus, l'employeur est libre de fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée (1), ou de la semaine (2). En revanche, si vos horaires de travail étaient contractualisés ou étaient un élément déterminant de votre consentement au moment de la conclusion du contrat, toute modification nécessite votre accord (3).

Références :

1 - Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2002. N° de pourvoi : 99-44155

2- Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001. N° de pourvoi : 9-42462

3- Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 29 avril 2009. N° de pourvoi : 08-40175

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 15 septembre 2010. N° de pourvoi : 09-41526