/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Dans deux décisions en date du 28 février 2008 et du 1er juillet 2009, la Cour de cassation...
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Lire la suitePremier /// SALAIRE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 1 FÉVRIER 2009 > EXCÈS DE VITESSE ET RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L’EMPLOYEUR Quand un salarié commet une infraction au code de la route en utilisant un véhicule de fonction, le détenteur de la carte...
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Béatrice ZANARDO secrétaire du CE, Laurent SURE délégué syndical et trésorier du CE, Thierry LARRIEU représentant syndical au CE et elu CHSCT Voir la galerie
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Lire la suite1) Nouveaux élus Lors de la précédente réunion vous nous avez indiqué qu'une note serai transmise aux responsables hiérarchiques concernés. Pourriez vous la faire paraître aussi sur TERNET afin que tout un chacun puisse la consulter ? La Note est ciblée...
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22/06/2011 Thème du droit du travail : Risques professionnels Risques psychosociaux : moyens d’action préconisés par l’Assemblée nationale La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié différents rapports en avril et mai 2011....
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