CHSCT

Par FO UES TERRES DU SUD

23/03/2011 Thème du droit du travail : Rôle du CHSCT Election des membres du CHSCT : risque encouru en l’absence d’appel à candidature dans les modalités du scrutin Le tribunal d’instance, saisi après le déroulement des élections, ne peut pas décider...

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Election des membres du CHSCT

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23/03/2011 Thème du droit du travail : Rôle du CHSCT Election des membres du CHSCT : risque encouru en l’absence d’appel à candidature dans les modalités du scrutin Le tribunal d’instance, saisi après le déroulement des élections, ne peut pas décider...

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Ai-je le droit de renouveler une période d’essai

Par FO UES TERRES DU SUD

Ai-je le droit de renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ? Le contrat de travail ne peut qu’envisager le renouvellement. Le renouvellement ne peut pas être prévu dès la conclusion du contrat. Avant de prévoir une clause de renouvellement...

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Negociation de branche 2011

Par FO UES TERRES DU SUD

Le pétrole

Par FO UES TERRES DU SUD

Mercredi 16 mars 2011 Paris, France Dans cette édition : Danger sur le pétrole. Le risque vient d'ailleurs... Qui gagnera le bras de fer ? Byron King Mettez editomp@publications-agora.fr dans votre carnet d'adresse pour éviter que des filtres anti-Spam...

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Les matières premières

Par FO UES TERRES DU SUD

Mercredi 16 mars 2011 Paris, France Dans cette édition : Danger sur le pétrole. Le risque vient d'ailleurs... Qui gagnera le bras de fer ? Byron King Mettez editomp@publications-agora.fr dans votre carnet d'adresse pour éviter que des filtres anti-Spam...

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MALADIES PROFESSIONNELLES

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Tableaux des maladies professionnelles. Guide d'accès et commentaires

Par FO UES TERRES DU SUD

Cliquez sur ce lien http://inrsmp.konosphere.com/cgi-bin/mppage.pl?rgm=3&rgm=2&acc=5&state=1&stack=&hi=&ti=&pn=&

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Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement

Par FO UES TERRES DU SUD

Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement Votre salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires que vous lui demandez, dans la limite du contingent annuel. Toutefois, son refus peut être légitime,...

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Obligation de sécurié

Par FO UES TERRES DU SUD

Obligation de sécurité : prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié victime d’un accident du travail Un salarié victime d’un accident de travail, prend acte de la rupture de son contrat de travail, pour manquement de son employeur...

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