Vie des salariés Jours fériés et congés payés Lorsqu’une convention collective prévoit que les jours fériés légaux sont chômés et payés, l’employeur ne peut pas les imputer sur les congés payés. Pour la Cour de cassation, lorsque la convention collective...
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Lire la suiteSanté et sécurité au travail Prévention des risques : une pluralité de pratiques et de motivations Une étude du Centre d’études de l’emploi éclaire les comportements des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Leurs pratiques...
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2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Le congé de paternité en 4 points clés Réponse à une demande de congé de paternité Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant :...
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07/02/2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Le congé de paternité en 4 points clés Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18...
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17/02/2011 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Publicité Rupture conventionnelle : procédure La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun...
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17/02/2011 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle : procédure La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun accord...
Lire la suiteCONTRAT DE TRAVAIL L’envoi du contrat en lettre recommandée électronique est désormais possible Très attendu, le décret relatif à l'envoi d'une lettre recomman dée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, est paru au Journal...
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10/02/2011 Thème du droit du travail : Sanction et discipline Ai-je le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de mon entreprise ? La vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis Le contrôle des salariés par des...
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Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...
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