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Meilleur contrôle des arrêts de travail Un de vos salariés est en arrêt de travail. Vous organisez une contre-visite médicale. Cette dernière peut conduire la CPAM à suspendre le versement des indemnités journalières. Sachez que votre salarié a dorénavant...
Lire la suite15/09/2010 Thème du droit du travail : Accident du travail Accident du travail et rechute chez un nouvel employeur Le salarié victime d’un accident du travail et qui est victime d’une rechute alors qu’il travaille pour un autre employeur ne bénéficie...
Lire la suiteProcédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...
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23/02/2011 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur Absence prolongée et licenciement L'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée d'un salarié et le licencier...
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Lire la suiteLe comité d’entreprise face aux défaillances de l’entreprise Le CE joue un rôle spécifique dans le cas d’une entreprise en difficulté. Que ce soit au niveau de la prévention ou du règlement des difficultés, un dialogue s’instaure avec le comité qui est...
Lire la suiteProcédure de licenciement La convocation à l’entretien préalable peut être envoyée en Chronopost Pour gagner du temps, de nombreuses entreprises font appel à des systèmes de transport express du courrier, tel le service « Chronopost » qui garantit une...
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