Ai-je le droit de renouveler une période d’essai

	Le contrat de travail ne peut qu’envisager le renouvellement. Le renouvellement ne peut pas être prévu dès la conclusion du contrat.

Avant de prévoir une clause de renouvellement de la période d’essai dans le contrat de travail, vous devez consulter votre convention collective. En effet, le renouvellement de la période d’essai n’est possible que si un accord de branche étendu le prévoit (Code du travail, art. L.1221-21).

En l’absence d’un tel accord, il est impossible d’inclure au contrat un clause de renouvellement, même avec l’autorisation du salarié.

Pour un modèle de clause, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Si votre convention collective prévoit cette possibilité, cela n’est toutefois pas suffisant.

Non, le renouvellement de la période d’essai ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du salarié. Ce dernier doit être clair et non équivoque.

La rupture du contrat de travail, pendant le renouvellement de la période d’essai, peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il n’y a pas eu accord exprès du salarié.

	La seule apposition de la signature du salarié sur un document établi par l’employeur où il est notamment indiqué que la période d’essai est prolongée n’est pas suffisante pour prouver son accord exprès. Il est donc conseillé de demander au salarié, un courrier dans lequel il indique clairement son accord de renouveler ou non sa période d’essai.

Renouvellement de la période d'essai : accord par e-mail

Dernière information du ministère du Travail suite à une question de Madame Marie-Line Reynaud, députée de Charente.

Sous réserve des modalités spécifiques prévues par votre convention collective, un message électronique est recevable au même titre qu'un courrier, dès lors que l'accord du salarié y est exprimé dans des termes clairs et non équivoques.

Le renouvellement de la période d’essai est très encadré par la Cour de cassation. Les Editions Tissot  vous proposent de télécharger gratuitement un dossier de synthèse sur le sujet.