Chronique juridique, datée du mercredi 3 novembre 2010 L'EXPOSITION AU TABAGISME PASSIF SUR SON LIEU DE TRAVAIL CONSTITUE UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR JUSTIFIANT UNE PRISE D'ACTE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6...
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Lire la suite24 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 98 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations...
Lire la suiteGéolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés" 25 octobre 2010 La cour d'appel de Dijon a estimé qu'un licenciement est infondé si l'employeur se sert d'un dispositif de géolocalisation...
Lire la suiteDélégation de pouvoirs Un chef de magasin, titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière de sécurité peut être licencié pour faute grave s’il s’abstient d’agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Publicité Un chef de magasin est titulaire...
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La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise...
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La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise...
Lire la suiteE-mails protégés par le secret des correspondances Pour être protégés, les messages doivent être clairement identifiés comme étant « personnels » ou « confidentiels ». Il revient au salarié d’identifier les messages qui sont personnels. La nature personnelle...
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