COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 17 juin 2010 Avis d’experts : GROSSESSE ET TRAVAIL Quels sont les risques pour l’enfant à naître ? Le nouveau volume de la collection Avis d’experts publié par l’INRS s’intéresse à la problématique « grossesse et travail...
Lire la suiteQUESTIONS DE LA LISTE FO du 14 octobre 2010 1) JOUR ARTT L'accord sur les 35h prévoit qu'un salarié dispose, à sa convocation et selon les contraintes des différents services, de 30% de ce temps. A ce jour, il y a des salariés qui se voient imposer la...
Lire la suiteBIOMÉTRIE DANS L'ENTREPRISE: LA CNIL RAPPELLE LA MARCHE À SUIVRE Le contrôle des salariés devient de plus en plus performant et utilise des techniques de pointe. «Pointer» à l’entrée de certaines entreprises n’est plus de mise et des moyens ultrasophistiqués...
Lire la suite> DANS QUELLES CONDITIONS UN EMPLOYEUR PEUT-IL ACCÉDER AUX FICHIERS, DOCUMENTS ET MAILS DU SALARIÉ? L’extraordinaire développement de l’informatique, tout particulièrement au travail, a très vite engendré des conflits, donnant ainsi aux tribunaux l’opportunité...
Lire la suite> LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION Tous les salariés ont droit à la formation. Mais attention certaines formations parfois longues et coûteuses peuvent amener l’entreprise à exiger des contreparties et notamment l’engagement du salarié de rester dans celle-ci...
Lire la suite/// > L’EMPLOYEUR DOIT ASSURER LE MAINTIEN DE L’EMPLOYABILITÉ DE SES SALARIÉS Le droit à la formation des salariés vient d’être renforcé. D’obligation de principe, la formation du salarié est devenue une règle plus contraignante pour l’employeur. Le contrat...
Lire la suiteLes congés indiqué sont ceux du code du travail mais la convention collective peut avoir une différence en faveur du salarié. Demandé à la consulter sur TERNET LES CONGÈS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Abonnez-vous à InFOjuridiques Dans la vie, les salariés...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE: UN DROIT ENFIN RECONNU Après avoir longtemps fait de la résistance, la jurisprudence française, suivant en cela une très récente décision de la Cour de justice européenne, considère désormais qu’un...
Lire la suite/// CONTRAT DE TRAVAIL: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 7 FÉVRIER 2009 > CLAUSE DE MOBILITÉ: LES LIMITES À SA MISE EN ŒUVRE Se voir imposer un changement de lieu de travail par son employeur est une crainte grandissante pour de plus en plus de salariés....
Lire la suite/// LIBERTÉ FONDAMENTALE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 10 DÉCEMBRE 2006 > LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (HALDE) La loi du 30 décembre 2004 (loi n°2004-1486), a instauré dans le paysage français, une nouvelle autorité administrative...
Lire la suite