> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST DÉSORMAIS POSSIBLE Se fondant sur la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de cassation...
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Lire la suite> JOURS DE RTT ET JOURS DE CONGÈS PAYÉS: LE CUMUL EST POSSIBLE La Cour de cassation a estimé différentes des autres les journées octroyées dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elles peuvent donc s’ajouter aux autres. L’an...
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Lire la suiteLE HARCÈLEMENT MORAL Qu’est-ce que le harcèlement moral? Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés à l’égard d’un salarié, ayant pour objet ou pour effet la dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...
Lire la suite/// SALAIRE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 1 FÉVRIER 2009 > EXCÈS DE VITESSE ET RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L’EMPLOYEUR Quand un salarié commet une infraction au code de la route en utilisant un véhicule de fonction, le détenteur de la carte grise...
Lire la suite/ CONFLITS COLLECTIFS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 22 MARS 2008 > LES SITES INTERNET SYNDICAUX NE DOIVENT PAS DIFFUSER D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE L’ENTREPRISE Abonnez-vous à FO Hebdo Les nouvelles technologies...
Lire la suiteMALADIE - INAPTITUDE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 28 JUIN 2008 > L’INAPTITUDE DU SALARIÉ L’inaptitude se définit comme une incapacité à exercer le contrat de travail. Cette notion ne doit pas être confondue avec l’invalidité, concept utilisé en droit...
Lire la suiteClause de non concurrence : l’employeur ne peut pas y renoncer unilatéralement après la rupture du contrat de travail !... par Maître Éric ROCHEBLAVE Par Juritravail | 2010-10-05 Le salarié ne pouvant être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de...
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