Risques professionnels - Santé au travail

> Risques psychosociaux. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail examine un bilan des négociations lancées dans les entreprises
> 20/04/11 - Dans le cadre de la mise en place du deuxième plan de santé au travail (2010-2014), le ministre du Travail a réuni, mardi 19 avril, le Conseil d’orientation des conditions de travail. Le thème de cette réunion était le stress au travail, avec la remise de deux rapports portant pour l’un sur la synthèse de l'analyse des accords sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises de plus de 1000 salariés depuis le plan d'urgence sur la prévention du stress décrété en octobre 2009, et pour l’autre sur le bilan des conditions de travail en 2010.
> La moitié des grandes entreprises ont engagé un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention du stress au travail (environ 600), dans le cadre du plan d'urgence, s'est félicité Xavier Bertrand. Ce premier bilan jugé "encourageant" est une première étape et le ministre a demandé au directeur général du Travail "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de plan d'action ou de négociation pour leur demander de le faire, de mobiliser les commissions mixtes paritaires afin de dynamiser la négociation de branche pour mieux accompagner les PME", précise le communiqué ministériel.
> Au cours de son intervention, Xavier Bertrand a rappelé qu'il voulait "placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psycho-sociaux, rejoignant des États comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark". Par ailleurs, l'Institut National de Veille Sanitaire a mis en place un système de surveillance des suicides et tentatives de suicide au travail qui fera l'objet d'une publication avant la fin de l'année 2011. Sur les conditions de travail en général, le ministre a souligné "une amélioration contrastée de la situation" en 2010, avec un nombre d'accidents du travail en baisse mais des maladies professionnelles en hausse. Enfin, les partenaires sociaux ont tous demandé que la réforme législative de la médecine du travail soit examinée en priorité au Parlement.
> La synthèse de l'analyse qualitative des accords, publiée sur le site du ministère du Travail, a porté sur un échantillon de 234 accords dont l'essentiel a été enregistré avant juillet dernier (65 % sur le premier trimestre 2010, 91 % sur son premier semestre). Le constat de la Direction générale du travail sur le contenu des dispositifs mis en place est plutôt positif, soulignant le peu d'accords "de papier". Mais à y regarder de plus près, le bilan est plus que mitigé. Quatre entreprises sur 5 se limitent à ébaucher une méthode en vue d'un diagnostic sans pour autant identifier de réponses précises. "Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication", prévient l'analyse, alors que cette implication est jugée indispensable par le rapport « Bien être et efficacité au travail » remis au Premier ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose » en février 2010. L'information des salariés est rarement évoquée dans les accords. De même, l'expression des salariés est rarement mentionnée. Lorsque des facteurs de RPS sont identifiés, ils le sont de manière générique sans lien explicite avec l'activité de l'entreprise. Quant aux méthodologies d'évaluation des facteurs de RPS, elles sont plus quantitatives que qualitatives. Sans surprise, les accords les plus aboutis sont le fait d'entreprises qui ont une tradition de dialogue social, souligne la synthèse.
> Par ailleurs, signalons que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques psychosociaux a adopté, le 13 avril, le rapport final du député UMP Guy Lefrand. Il sera officiellement publié à la mi-mai à l'issue de sa présentation devant la commission des Affaires sociales.
> > Communiqué ministériel et synthèse de l'analyse des accords :
> http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/xavier-bertrand-preside-la-reunion,13342.html
> > Stress au travail : le gouvernement mise sur le « benchmarking » - Les Echos du 19 avril 2011
> http://www.lesechos.fr/journal20110419/lec1_france/0201310012588.htm
> > Conditions de travail. Bilan 2010 - Conseil d'orientation sur les conditions de travail - avril 2011 - Retrouvez le rapport dans la rubrique "Autres publications et informations retenus" en bas de lettre

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