• recours contre l avis du médecin du travail

    l avis du médecin du travail sur l inaptitude du salarié peut être contesté par le salarié ou l'employeur uniquement devant l inspecteur du travail ( cass.soc 12 mars 1987)
     En effet, en cas de désaccord sur l'avis émis par le médecin du travail quant à la nature des postes que le salarié inapte peut occuper, l'inspecteur du travail peut décider de l aptitude de l intéressé à reprendre un emploi approprié ( C du trav art L.1226-10 et L.4624-1; Cass.soc;2février 2004)
    Ce dernier se prononce après avis du médecin-inspecteur du travail( C trav ;art L 4624-1) 

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  • Suicide au travail : les médecins ne sont pas épargnés

    Par Juritravail | 2010-10-06


     

    Un médecin du travail, dans la profession depuis près de 30 ans s'est suicidée le week-end dernier afin d'alerter l'opinion publique. Elle n'arrivait pas à aller au bout de sa démarche pour protéger les salariés. La médecin suivait 2 900 salariés et avait dénoncé par écrit peu avant de mettre fin à ses jours les pressions qu'elle subissait de la part de son employeur et des entreprises dans lesquelles elle intervenait, notamment une grande entreprise publique.

     

    Les médecins du travail confrontés aux risques psycho-sociaux

    Son employeur reconnaît que le contenu du travail des médecins du travail a fortement évolué ces dernières années, notamment avec l'émergence des risques psycho-sociaux pour lesquels les médecins du travail n'ont reçu aucune formation spécifique, et sur lesquels ils sont pourtant largement sollicités par les salariés démunis.

     

    Les suicides chez France Télécom

    Le fléau des suicides au travail a démarré chez France Télécom.

    Suite à cet épisode dramatique, le Président Directeur Général de la société a affirmé sa volonté d'assumer son devoir d'assistance et sa responsabilité vis-à-vis des disparus, en reconnaissant comme accidents du travail, les suicides de certains salariés à leurs domiciles.

    Par ailleurs, l'entreprise a mis en place une action préventive en remettant à ses 102 200 salariés un questionnaire sur leurs conditions de travail afin de  faire analyser les résultats obtenus.

     

    Les actions entreprises au niveau national

    Plus généralement, plusieurs actions ont été entreprises pour enrayer ce phénomène notamment :

     

    - la mise en place d'une mission d'information au Sénat sur le mal être au travail, dont le rapport remis le 7 juillet 2010 préconise un renforcement du rôle du CHSCT, une prise en compte des risques psycho-sociaux dans l'entreprise, ainsi qu'une réforme visant à déterminer la rémunération des dirigeants selon des indicateurs sociaux et de santé au travail.

     

    - la signature d'un accord intersyndical sur le harcèlement et la violence au travail (étendu à toutes les entreprises à compter du 31 juillet 2010) qui vise à améliorer la sensibilisation et la compréhension des phénomènes aboutissant à des situations de harcèlement moral dans les entreprises.


    Résultats du sondage sur le suicide au travail

    Nous vous avions interrogés le 12 octobre 2009 suite à la vague de suicides et nous vous avions posé la question suivante :

    De mauvaises conditions de travail pourraient-elles vous conduire au suicide ?

    Sur 6180 votants

    Ø      30 % avaient répondu non

    Ø      38 % avaient répondu oui associées à d'autres problèmes personnels

    Ø      32 % avaient répondu oui


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