Le comité d’entreprise face aux défaillances de l’entreprise Le CE joue un rôle spécifique dans le cas d’une entreprise en difficulté. Que ce soit au niveau de la prévention ou du règlement des difficultés, un dialogue s’instaure avec le comité qui est...
Lire la suiteProcédure de licenciement La convocation à l’entretien préalable peut être envoyée en Chronopost Pour gagner du temps, de nombreuses entreprises font appel à des systèmes de transport express du courrier, tel le service « Chronopost » qui garantit une...
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Lire la suiteVie des salariés Jours fériés et congés payés Lorsqu’une convention collective prévoit que les jours fériés légaux sont chômés et payés, l’employeur ne peut pas les imputer sur les congés payés. Pour la Cour de cassation, lorsque la convention collective...
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Lire la suiteSanté et sécurité au travail Prévention des risques : une pluralité de pratiques et de motivations Une étude du Centre d’études de l’emploi éclaire les comportements des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Leurs pratiques...
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2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Le congé de paternité en 4 points clés Réponse à une demande de congé de paternité Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant :...
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07/02/2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Le congé de paternité en 4 points clés Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18...
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17/02/2011 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Publicité Rupture conventionnelle : procédure La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun...
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17/02/2011 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle : procédure La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun accord...
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