CONTRAT DE TRAVAIL L’envoi du contrat en lettre recommandée électronique est désormais possible Très attendu, le décret relatif à l'envoi d'une lettre recomman dée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, est paru au Journal...
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10/02/2011 Thème du droit du travail : Sanction et discipline Ai-je le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de mon entreprise ? La vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis Le contrôle des salariés par des...
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Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...
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Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...
Lire la suiteProcédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...
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Forfait jours: calcul des RTT pour 2011 Lorsque le temps de travail est encadré par une convention de forfait en jour, la durée de référence est de 218 jours de travail par an. Les jours de RTT permettent d’éviter un dépassement du forfait. Leur nombre...
Lire la suiteLors d’un entretien préalable, la prise de parole est-elle accordée à la personne venue assister le salarié ? Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot La personne (collègue de l’entreprise, ou conseiller extérieur si l’entreprise n’a pas de...
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