Géolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés" 25 octobre 2010 La cour d'appel de Dijon a estimé qu'un licenciement est infondé si l'employeur se sert d'un dispositif de géolocalisation...
Lire la suiteE-mails protégés par le secret des correspondances Pour être protégés, les messages doivent être clairement identifiés comme étant « personnels » ou « confidentiels ». Il revient au salarié d’identifier les messages qui sont personnels. La nature personnelle...
Lire la suiteBIOMÉTRIE DANS L'ENTREPRISE: LA CNIL RAPPELLE LA MARCHE À SUIVRE Le contrôle des salariés devient de plus en plus performant et utilise des techniques de pointe. «Pointer» à l’entrée de certaines entreprises n’est plus de mise et des moyens ultrasophistiqués...
Lire la suite/// > L’EMPLOYEUR DOIT ASSURER LE MAINTIEN DE L’EMPLOYABILITÉ DE SES SALARIÉS Le droit à la formation des salariés vient d’être renforcé. D’obligation de principe, la formation du salarié est devenue une règle plus contraignante pour l’employeur. Le contrat...
Lire la suiteLes congés indiqué sont ceux du code du travail mais la convention collective peut avoir une différence en faveur du salarié. Demandé à la consulter sur TERNET LES CONGÈS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Abonnez-vous à InFOjuridiques Dans la vie, les salariés...
Lire la suite/// CONTRAT DE TRAVAIL: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 7 FÉVRIER 2009 > CLAUSE DE MOBILITÉ: LES LIMITES À SA MISE EN ŒUVRE Se voir imposer un changement de lieu de travail par son employeur est une crainte grandissante pour de plus en plus de salariés....
Lire la suite/// LIBERTÉ FONDAMENTALE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 10 DÉCEMBRE 2006 > LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (HALDE) La loi du 30 décembre 2004 (loi n°2004-1486), a instauré dans le paysage français, une nouvelle autorité administrative...
Lire la suite> JOURS DE RTT ET JOURS DE CONGÈS PAYÉS: LE CUMUL EST POSSIBLE La Cour de cassation a estimé différentes des autres les journées octroyées dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elles peuvent donc s’ajouter aux autres. L’an...
Lire la suiteRUPTURE DU CONTRAT: CHRONIQUE JURIDIQUE DU MARDI 31 AOÛT 2010 > LICENCIEMENT: LE POINT SUR LE PRÉAVIS Imprimer cet article Envoyer cet article Le droit et la durée du préavis Le préavis de licenciement (ou délai congé) est un délai de prévenance que l’employeur...
Lire la suiteREPRENSENTANTS PERS.: CHRONIQUE JURIDIQUE DU JEUDI 15 JUILLET 2010 > FORMATION DES MEMBRES DU CE ET DU CHS-CT: LES HEURES EN PLUS NE SONT PAS DUES Imprimer cet article Envoyer cet article Selon les articles R. 4614-35 et L. 2325-44 du Code du travail,...
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