CONTROLE D UN SALARIE EN ARRET MALADIE

Le médecin indique sur le certificat :

• que les sorties ne sont pas autorisées ;
• ou qu’elles sont autorisées, sauf de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Notez que le salarié n’est pas tenu de respecter ces horaires en cas de soins ou d'examens médicaux ;
• ou qu’elles sont autorisées et libres. Aucun horaire de sortie n’est imposé au salarié.

	L'indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) est subordonnée à l'obligation pour le salarié en arrêt de respecter les heures de sorties autorisées par le médecin (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-6).

Oui, vous organisez le contrôle d’un salarié en arrêt maladie qui bénéficie de sorties libres.

Les sorties libres n’empêchent pas demander une contre-visite médicale afin de vérifier si l’arrêt est justifié. Mais vous ne pourrez pas stopper le maintien de salaire pour la seule raison que le salarié n’est pas présent lors de la contre-visite.

	Vous procédez à une contre-visite médicale à partir du moment où vous complétez les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (garantie de ressources), en application des dispositions de votre convention collective.

La contre-visite médicale peut être effectuée par le médecin de votre choix. Téléchargez notre modèle de lettre afin de demander à un médecin de contrôler un salarié en arrêt. Ce modèle est extrait de notre ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

 

Le médecin-contrôleur, qui estimerait que le congé n’est pas médicalement justifié, n’oblige pas le salarié à reprendre le travail. Le complément versé, en cas de maintien de salaire, est supprimé dès cette constatation. Vous ne pouvez pas remonter à une date antérieure, quelles que soient les conclusions du médecin-contrôleur.