Référence : RDS.07.1.121 Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot L’employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu’il est contraint de fermer temporairement...
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13/01/2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Ai-je le droit de contrôler un salarié en arrêt maladie avec sorties libres ? La contre-visite médicale consiste à vérifier que l’ arrêt de travail correspond bien à une incapacité temporaire...
Lire la suiteChronique juridique, datée du mercredi 3 novembre 2010 L'EXPOSITION AU TABAGISME PASSIF SUR SON LIEU DE TRAVAIL CONSTITUE UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR JUSTIFIANT UNE PRISE D'ACTE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6...
Lire la suiteChronique juridique, datée du mercredi 3 novembre 2010 L'EXPOSITION AU TABAGISME PASSIF SUR SON LIEU DE TRAVAIL CONSTITUE UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR JUSTIFIANT UNE PRISE D'ACTE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6...
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La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise...
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Harcèlement et violences au travail Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou...
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 17 juin 2010 Avis d’experts : GROSSESSE ET TRAVAIL Quels sont les risques pour l’enfant à naître ? Le nouveau volume de la collection Avis d’experts publié par l’INRS s’intéresse à la problématique « grossesse et travail...
Lire la suiteLE HARCÈLEMENT MORAL Qu’est-ce que le harcèlement moral? Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés à l’égard d’un salarié, ayant pour objet ou pour effet la dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...
Lire la suiteCOMMUNIQUE DE PRESSE le 30 juin 2010 A compter du 1 er juillet Création d’une indemnité spécifique pour les salariés inaptes Les salariés déclarés inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent percevoir à partir...
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