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Syndicat FO TERRES DU SUD DE L UES TERRES DU SUD composé par TERRES DU SUD, CARRE VERT (GAMM VERT) LISAVERT, DELTA SUD, EXPALLIANCE en LOT ET GARONNE, DORDOGNE, GIRONDE,TARN ET GARONNE dans les villes suivantes:TERRES DU SUD CANCON, TERRES DU SUD MONBA

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recours contre l avis du médecin du travail

recours contre l avis du médecin du travail

l avis du médecin du travail sur l inaptitude du salarié peut être contesté par le salarié ou l'employeur uniquement devant l inspecteur du travail ( cass.soc 12 mars 1987)
 En effet, en cas de désaccord sur l'avis émis par le médecin du travail quant à la nature des postes que le salarié inapte peut occuper, l'inspecteur du travail peut décider de l aptitude de l intéressé à reprendre un emploi approprié ( C du trav art L.1226-10 et L.4624-1; Cass.soc;2février 2004)
Ce dernier se prononce après avis du médecin-inspecteur du travail( C trav ;art L 4624-1) 
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