REUNION DU 13 janvier 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
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QUESTIONS REPON! SES
QUESTION DE LA LISTE FO
1) Voeux
Les délégués du personnel présentent leurs voeux de bonne
et heureuse année, de santé, de prospérité à l'ensemble des
salariés et la Direction de l'UES TERRES du SUD pour 2009.
2) Repos compensateur
Pourriez vous nous expliquer concrètement, comment sont calculés
les repos compensateurs?
3) Déplacement des salariés en services commandés<fon! face="Gautami" t="">?</fon!>
<fon! face="Gautami" t=""></fon!>
<fon! face="Gautami" t="">
a) Quelles sont les dispositions que doit prendre un responsable de
magasin quand il demande à un membre de son équipe d'utiliser
son véhicule personnel pour aller faire une livraison ou un
dépannage chez un client?
b) En cas de sinistre (minime ou grave) lors de ces déplacements;
quelle est l'assurance qui prend en charge les frais?
c) Un salarié peut-il refuser d'utiliser son véhicule personnel dans le
cadre de ces missions?
2)Repos compensateur
L'article 7 de l'accord 35H précise le mode de calcul du repos
compensateur à savoir:
les heures de travail effectuées dans une semaine au delà
des horaires légaux dans le cadre de dérogation accordée
par l'inspection du travail, à savoir
– 48 H par semaine ou
– 46 H en moyenne sur 12 semaines<! font=""> </!>
<! font=""></!>
<! font="">donneront droit à repos compensateur de 50% à partir de la
41ème heure.
Ce repos devra être pris dans les 2 mois.
3) Déplacement
a) Dans la plus part des cas, il est mis en place une
organisation qui doit faire face à la livraison de
marchandises. L'utilisation de véhicule personnel dans ce
cadre doit avoir un caractère exceptionnel.
<! face="Tahoma, sans-serif" font="">b</!>) Le salarié doit être en règle avec la législation, à savoir,
<! face="Tahoma, sans-serif" font=""></!>
<! face="Tahoma, sans-serif" font="">permis de conduire et couverture assurance.
En cas de sinistre, Terres du Sud prendra en charge les frais
inérant afin que le salarié ne soit pas pénalisé par son
assurance.
c) L'utilisation ne peut se faire que par accord entre
l'employeur et le salarié.
REUNION DU 19 février 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRI! TES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1)CONVENTIONS COLLECTIVES 5 BRANCHES
Au mois de septembre 2008, vous avez répondu
favorablement à la demande de remise d'une convention
collective 5 branches des Coopératives agricoles de céréales
aux délégués du personnel. A ce jour nous n'avons pas reçu
cette dite convention. Quand pensez vous la faire parvenir
aux délégués du personnel?
2) CONDUCTEURS LIVREURS DE FIOUL
Lors des ! grandes activités de livraison de fioul, le! s
amplitudes des horaires de travail sont elles soumises à une
demande de dérogation comme pour la collecte de céréales?
3)ENTRETIENS INDIVIDUELS PROFESSIONNELS
Des entretiens individuels sont pratiqués dans l'entreprise
par la majorité des responsables mais certains salariés
semblent être oubliés.
a) Ces entretiens ont ils un caractère obligatoire? Si oui,
pouvez vous le rappeler à l'ensemble des responsables
concernés afin que ces entretiens individuels se passent
dans de bonnes conditions?
b) Existe-t-il un do! cument qui finalise cet entretien entre le
salarié et son responsable? Si oui, le salarié à en a t'il une
copie?
1) Les contrats C.D.I de l'entreprise précisent que le salarié
s'engage comme cela nous paraît normal, à consacrer toute
son activité professionnelle au service de l'employeur et à
n'exercer aucune autre activité sans son accord écrit.
Cette formulation n'interdit pas la double activité mais en
précise la mise en oeuvre.
2) Ceci est simplement de la responsabilité du responsable
du s! ite dans le cadre de l'organisation interne de son
magasin.
1)CONVENTIONS COLLECTIVES 5 BRANCHES
La convention collective a été remise aux délégués du
personnel lors de la dernière réunion.
2) CONDUCTEURS LIVREURS DE FIOUL
Un demande de dérogation est faites pour ces salariés dans
le cadre de celles prévues pour la collecte.
3)ENTRETIENS INDIVIDUELS PROFESSIONNELS
Les entretiens individuels mis en place dans l'entreprise ne
concernent pas tous les salariés mais es! sentiellement ceux
ayant en charge des responsabilités de site ou d'activité et
des commerciaux.
Ils sont conduit avec l'aide d'un support en totale
transparence avec le salarié et transmis à la DRH. Il existe
d'autre part des entretiens plus informels entre les
responsables de site et leurs collaborateurs.
c Ya t il un retour systématique de ) ' ' ces entretiens vers le
service des Ressources Humaines.
4)ANCIENNETE
Les salariés demandent de plus en plus régulièrement si
l'ancienneté v! a pouvoir enfin être débloquée. Pouvons nou! s
prétendre à son déblocage pour 2009?
5))))DEPLACEMENT DES SALARIES ET LOI DU 17 DECEMBRE 2008
La loi n°200861330 du 17 décembre 2009 art 20 indique que
l'employeur prend en charge, dans une proportion et des
conditions déterminé par voie réglementaire, le prix des
titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs
déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de
travail accomplis au moyen de transports public de !
personnes.
L'employeur peut prendre en charge dans les conditions
prévues à l'article L.3261-4 tout ou partie des frais de
carburants engagés pour leurs déplacements entre leur
résidences et leur lieu de travail pour ceux des salariés:
a) dont la résidence habituelle ou lieu de travail est situé en
dehors de la région d'Ile de France et d'un périmètre de
transport urbain.
b) ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est
rendue indispensable par des conditions d'horaire de travail
particuliers ne permettant pas d! 'emprunter un mode collectif
de transport.
Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en
charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules
électriques.
Celle loi est-elle applicable sur TERRES DU SUD? Quels sont!
les modalités pour qu'elle le soit?
6SALARIES CADRE ET NON CADRE AU FORFAIT JOUR
L'accord prévoit que ces salariés bénéficient d'une
autonomie dans l'organisation de leur travail et qu'il est
impossible de mesurer de! façon efficiente leur temps de
travail. Ils ont toute liberté dans l'exercice de leur mission
pour organiser leur temps de travail. Ils bénéficient des
dispositions de repos quotidien d'une durée minimale de 11
heures consécutives entre deux journées de travail, du
repos hebdomadaire d'une durée minimale de <fo! face="Gautami" nt="">24 </fo!>heures.
<fo! face="Gautami" nt=""></fo!>
<fo! face="Gautami" nt="">4)ANCIENNETE
Dans le cadre des négociations, une réflexion a été menée
au mois de mars 2008. Celle ci a été abandonnés en octobre
2008 au regard du contexte économique actuel.
5))))DEPLACEMENT DES SALARIES ET LOI DU 17 DECEMBRE 2008
Il est évident que cette loi est applicable à TERRES DU SUD
comme à toute autre société, cependant nous ne
connaissons pas à ce jour de bénéficiaires potentiels pour
les transports en commun.
6SALARIES CADRE ET NON CADRE AU FORFAIT JOUR
Une réunion avec des représentants des responsables silo a
eu lieu tout récemment.
Il a été convenu que leur temps de travail doit s'adapter aux
nécessités de fonctionnement du site et qu'ils sont les mieux
à même de l'organiser.
Au delà des 14 jours de RTT, au lieu de 12 jours pour les
autres métiers, prévues pour cette catégories de salariés, ils
adaptent la journée de travail en fonction des besoins du
site.
Il est également nécessaire qu'ils puissent s'appuyer sur un
Le nombre de journée travaillées par les salariés concernés
ne pourra dépasser 218 jours de travail (jour de dépendance
compris). Les 218 jours s'entendent pour une année de
référence qui s'étend du 1er juillet au 30 juin! .
Dans le cas de dépassement des 218 jours qui est le plafond
annuel maximum, le nombre de jour de dépassement
doivent être compensés par un repos de même durée
durant les trois premiers mois de l'année suivante 'soir du 1er
juillet au 30 sep! tembre).
Un registre annuel du nombre de journées travaillées sera à
dispositions de chaque salarié en précisant le nombre de
jour travaillés et le nombre de jours de repos. (12 jours pour
les cadres et 14 jours pour les responsables de silos ce qui
est lié à la forte saisonnalité de leur activité.)
<! font="" size="2">Il est indiqué qu'il ne peuvent pas employer plus six jours</!>
<! font="" size="2"></!>
<! font="" size="2">dans la semaine un salarié sous leur responsabilité et que
ces derniers doivent avoir 11 heures de repos entre les deux
périodes de travail. Du fait de ces contraintes ils sont
amenés à travailler 7 jours sur 7 et avoir moins de 11 heures
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t="">de repos entre deux journées de travail. </fon!>
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t=""></fon!>
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t="">Après avoir fait leur décompte de temps de présence qui est
marqué par une croix, ils ont constaté que leur temps de
présence dépasse les 218 jours légaux. Par la suite les
journées ARTT ne sont pas toujours prises par rapport au
bon fonction! nement de leur service.
!
a)Que pensez vous faire pour que chaque salarié concerné
puisse prétendre à l'application de l'accord des 35 heures?
b)Pourriez vous faire parvenir comme cela est fait pour les
salariés annualisés un compteur de présence journalière
remis mensuellement avec la feuille de paie?
c) Serait il possible pour les salariés qui le souhaitent, de
pouvoir placer les jours dépassant des 218 jours sur un
compte épargne temps?
second de silo pour aménager les plannings de
fonctionnement du site. Pour ceux qui sont seul sur le site,!
une organisation avec un remplaçant externe peut aider à
respecter au mieux nos obligations.
b) La comptabilisation des jours de travail est aisées pour
chaque responsable qui dispose sur l'AS400 du planning qu'il
réalise et qui peut donc à tout moment connaitre son temps
de présence. Il n'est pas prévu de document formalisé par
les Ressources Humaines.
c) Les jours qui dépassent les 218 seront comme prévu par
l'accord 35h récupérés sur la période suivante.
Fait à Clairac, le 18 février 2009
<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">
</p!>
REUNION DU 10 mars 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
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QUESTIONS REPONSES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1)Travail du dimanche dans les magasins
Jusqu'à ce jour, le travail du dimanche était sur la base du
volontariat des salariés de chaque point de vente. Suite à la
modification par décret (N°2007-1580 du 7-11-2007) du code
rural qui implique à présent le travail du dimanche pour les
jardineries et grainèteries des coopératives:
a) Et sachant que les ouvertures du dimanches autorisées
sont de 5 dimanches ! par an.
Quelle est la position de TERRES DU SUD par rapport à ce
décret?
b) Le travail du dimanche est-il toujours sur la base du
volontariat?
c) Les ouvertures se! faisaient sur des critères de rentabilités
et de profitabilités, en sera t'il de même?
2)Congés
Le salarié revenant d'un congés parental, est-il réintégré au
<! face="Tahoma, sans-serif" font="">poste et lieu qu</!>'il avait avant son départ?
<! face="Tahoma, sans-serif" font=""></!>
<! face="Tahoma, sans-serif" font="">Quand est il, s'il prend un congé sans soldes?
3) Salle de repas
Dans la grande majorité des sites, une salle est mis à
disposition pour que les salariés puissent prendre leur repas.
Où doivent ils s'adresser en cas de panne ou de
manquement d'un équipement de base?
1)Travail du dimanche dans les magasins
Le code rural nous autorise de droit à ouvrir no! s jardineries
le dimanche sans restriction de nombre.
Une information en ce sens a été faite au Comité
d'Entreprise avec des règles similaires depuis plusieurs
années à savoir:
– ouverture! sur une dizaine de dimanches au
printemps et 1 ou 2 avant noël
– présence des salariés de préférence sur la base du
volontariat et ce 1 dimanche sur 2 avec possibilité
pour ceux qui le souhaite de faire au maximum 3
dimanches sur 4
Comme cela a été exprimé au Comité d'Entreprise, la
rentabilité de ces ouvertures est avant tout recherchée, elle
est faite en lien entre le CA réalisé et le coût salarial ! du
<font! face="Tahoma,Bold">travail du dimanche.</font!>
<font! face="Tahoma,Bold"></font!>
<font! face="Tahoma,Bold">2)Congés
La réintégration d'une salariée en congés parental est
réalisée sur la même fonction mais pas forcément sur le
même poste géographique qu'elle avait avant son départ. On
fait en sorte de trouver une solution la moins pénalisante
possible. Il n'y a quasiment pas de congés sans solde et ils
sont de courte durée donc sans effet sur le poste.
3) Salle de repas
L'article R4228-22 du Code du Travail impose la mise à
disposition d'un local de restauration si le nombre de salariés
souhaitant prendre habituellement leur repas sur le lieu de
travail est au moins de 25. Dans une grande majorité des
sites, comme vous le précisez, l'entreprise va au delà des ses
obligations. Chaque cas particuliers, pour quelque motif que
ce soit, doit être examiné avec le responsable du sit! e ou le
responsable d'exploitation
REUNION DU 14 avril 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1 ) DEPLACEMENT DES SALARIES
Pouvez vous nous rappeler si le remboursement des frais
kilométriques, pour un salarié qui prend son véhicule pour
se rendre à une convocation, est pris à partir de son
domicile ou de son lieu habituel d'embauche?
1) DEPLACEMENT DES SALARIES
Le remboursement des frais kilométriques pour ré! pondre à
une convocation est calculé à partir du lieu habituel du
travail.
2) COTISATION VIEILLESSE
Un salarié se retrouvant, en maladie voir longue maladie,
continu-t-il à cotiser aux caisses de vieillesse? Ces périodes
d'absences sont elles prises en compte pour le calcul de la
retraite?
3) STOCKAGE DE GAZ CHEZ SOBEGAL
SOBEGAL est un industriel qui stocke et commercialise du
gaz (GPL) et dont les unités de stockage sont à proximités
du site de Nérac. <! font="">Le secteur est reconnu en zone SOVESO II</!>
<! font=""></!>
<! font="">et le comité local d'information et concertation (le CLIC) fait
état des risques probables en cas de sinistre.
a) Le site de Nérac fait-il parti de le zone SOVESO II?
b) Quels sont les moyens de protections mis en place sur le
site TERRES du SUD pour palier à toutes éventualités?
c) Le personnel de Nérac est-il formé en cas de risque?
d) Pourriez vous transmettre cette question au CHS-CT afin
que soit étudié ce cas qui touche TERRES du SUD pour
lequel il n'y a pas de prévention possible à la source, pour
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont="">un risque qui provient d<f! face="Gautami" ont="">'</f!><f! face="Gautami" ont="">une entreprise extérieure?</f!></f!>
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><f! face="Gautami" ont=""></f!></f!>
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><f! face="Gautami" ont="">4) KIT DE SECURITE DES VEHICULES
Des kits de sécurité ont été remis aux conducteurs de
véhicule contre une signature engageant leur responsabilité
sur ces derniers.
Les conducteurs de camion sont-ils tenus à laisser le kit
dans le véhicule en cas d'absences (congés ou récupération)?
Les remplaçants auront-ils une attribution personnelle de
ces kits?
Il aurait été plus astucieux d'attribuer directement un kit à
chaque véhicule en les numérotant, sachant que tout
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont="">manquement est verbalisabl! e.</f!>
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""></f!>
<f! face="Tahoma, sans-serif" ont="">2) COTISATION VIEILLESSE
Une cotisation vieillesse est prélevée aussi bien sur le
complément de salaire versé par l'entreprise que sur celui
payé par l'AG2R au delà de 90 jours d'absence.
En ce qui concerne les indemnités journalières maladies; le
salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années ne
prend pas en compte les absences maladies et ne pénalise
donc pas le calcul pour la retraite.
3) STOCKAGE DE GAZ CHEZ SOBEGAL
a) ! Le site de Nérac fait parti de la zone SOVESO II.
b) Les moyens ont été mis en place par SOBEGAL qui
exploite son site en conformité avec un arrêté préfectoral
qui intègre les risques.
c) Le personnel de Nérac est formé à la procédure d'alerte
en cas de problème sur le site voisin. Un exercice a été
réalisé courant 2008.
d) Aujourd'hui tout est en conformité est il n'y a pas lieu que
le CHS-CT étudie la problématique de la société SOBEGAL.
4) KIT DE SECURITE DES VEHICULES
Les kits de sécurité ont été remis par camion et doivent
donc rester à l'intérieur du véhicule.
A charge pour le chauffeur de vérifier que le kit est bien
présent dans le véhicule qu'il prend.
Il nous semble qu'avec un minimum de discipline,
l'organisation mise en place doit fonctionner.
5) REPONSE AUX DEMANDES D'AUGMENTATION
Les réponses aux augmentations individuelles d'avril et
d'octobre sont données au plus tard en fin du mois concerné
REPONSE AUX DEMANDES 5) D'AUGMENTATION
Quels est le délai de réponse après ! une demande
d'augmentation?
Si cette dernière est favorable, est-elle appliqué
immédiatement?
6) PLANNING A L'UAB
Pourriez vous faire un rappel aux responsables, de! s délais
de prévenance ainsi que la mise en place des planning? Il
semblerait que se ne soit pas respecté.
REUNION DU 14 mai 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
<fo! nt="" size="3">QUESTIONS DE LA LISTE FO</fo!>
<fo! nt="" size="3"></fo!>
<fo! nt="" size="3">1) Ouverture des magasins les jours fériés
Pouvez vous demander à la direction CARRE VERT que soit
établie un planning annuel des ouvertures des dimanches et
jours fériés afin que les responsables des magasins
concernés puissent prévenir leur équipe en temps voulu?
2) Cl! ientèle
Face à l'imbécilité et à la provocation verbale d'une petite
minorité de la clientèle, envers nos caissières et conseillers
vendeurs, qu'elle est selon vous la meilleure attitude à avoir
pour ne pas aggraver ou envenimer certaines situations,
tout en sachant que! cette clientèle reste notre fond de
commerce?
3) Emploi d'intérim / compteurs horaires
a) Comment peut on justifier de l'emploi d'intérim sur un site,
alors qu'il y a dans le même temps des compteurs horaires
négatifs?
b) Pourriez vous prendre les dispositions nécessaires afin
que les salariés qui se retrouvent avec un compteur négatif
important puissent débuter la nouvelle période avec un
compteur le plus proche de zéro.
4) Report de congés
Pouvons nous reporter notr! e solde de congés sur l'exercice
suivant, à l'issue d'un accident de travail, d'une maladie ou
tous autres événements ayant empêchés une prise normale
de congés sur la période?
5) Règlement intérieur
A l'issue de la question DP du 16 avril 2008 sur l'affichage du
règlement intérieur, seul, à ce jour, nous est parvenu le code
du travail:
- quand est-il du règlement intérieur? Quand pourrons nous
l'avoir?
- Sera t! 'il général pour l'ensemble de l'UES ou présentera t'il
des différences suivant les sociétés de l'UES?
6) Sécurité de chargement
1) Ouverture des magasins les jours fériés
Le planning a été vu entre la direction de CARRE VERT et
les responsables de magasins. L'information a été donnée au
plus tôt au comité d'entreprise. (réunion du 13 janvier 2009).
2) Clientèle
Le métier de caissière ou de conseiller vendeur impose le
contact avec la clientèle. Il est donc impératif d'éviter toute
altercation avec un client.
</fo!></f!></f!></f!></!></font!><! font=""><f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><f! face="Gautami" ont=""><f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><fo! nt="" size="3">L'appui d'un collègue ou du
responsable du magasin peut aider à éviter que la situation
ne s'envenime.
3) Emploi d'intérim / compteurs horaire
a) L'emploi d'intérimaire ne peut se justifier que si l'on a
recherché toutes les possibilités de fonctionnement en
interne y compris en faisant travailler les salariés qui doivent
des heures. Malgré tout le recours à l'intérim peut s'avérer
nécessaire en fonction des compétences attendues.
b) La règle reste toujours la même, les compteurs d'<! font="">heures</!>
<! font=""></!>
<! font="">doivent être au plus près de zéro à fin juin 2009.
4) Report de congés
Le report doit être exceptionnel. Chaque cas particulier est
examiné. La prise de congés reste la règle de base
5) Règlement intérieur
Nous réactualisons actuellement le règle! ment intérieur de
l'UES. Il va être examiné comme le prévoit la loi par le CE et
le CHS-CT lors des réunions de juin et adressé pour
validation à l'inspection du travail. Il sera ensuite diffusé
dans toute l'entreprise.
6) Sécurité de chargem! ent
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t="">Effectivement, il y a un problème. Le CHS-CT qui est passé</fon!>
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t=""></fon!>
<fon! face="Tahoma, sans-serif" t="">Afin de pouvoir charger les camions sous une goulotte, le
responsable de silo de Saint Colomb est obligé de prendre
quelques risques afin d'adapter la longueur de cette
dernière. Serait-il possible de trouver une solution adaptée
afin de minimiser ces risques.
Pourriez vous évoquer ce sujet au prochain CHS-CT?
REUNION DU 16 Juin 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1) PRIVE OU PROFESSIONNEL
Pourriez-vous nous donner des explicatio! ns sur la
convocation d'un salarié (double actif) par rapport à son
positionnement dans l'entreprise face à son comportement
d'exploitant agricole?
2) COMPTE EPARGNE TEMPS
Pourquoi y'a-t-il eu plusieurs salariés qui se sont vu refuser
le placement des jours congés en compte épargne temps?
Que devient le CET si ce dernier n'est pas pris au bout de 5
ans?
3) PRIME D'INTERESSEMENT
Lors de la négociation du 23 mars 2009, il avait été abordé
que si les résultats le permettent il y aurait une nouvelle
rencontre avec les délégués syndicaux au mois de juin.
<fon! size="3" t="">Pouvons-nous espérer cette rencontre?</fon!>
<fon! size="3" t=""></fon!>
<fon! size="3" t="">1) PRIVE OU PROFESSIONNEL
Nous ne pouvons pas donner d'information sur une
procédure individuelle de sanction. Nous pouvons
simplement dire que nous avons soulevé une incompatibilité
de fonctionnement entre le métier exercé dans l'entreprise
et l'autre activé du salarié concerné.
<font! face="Arial, sans-serif">2) COMPTE EPARGNE TEMPS</font!>
<font! face="Arial, sans-serif"></font!>
<font! face="Arial, sans-serif">Nous rappelons que le placement des jours dans le CET
doit avoir un caractère exceptionnel; les congés devront
comme le prévoit la loi être pris dans la période Juin (N-1) –
Mai (N). Une réflexion par la Direction Générale est en
cours sur le sujet.
Après ! le délai de 5 ans, les jours sur le CET pourront être
</font!></fon!></fon!></!></fo!></f!></f!></f!></!></!></p!><! face="Tahoma, sans-serif" font=""><! font=""><f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><f! face="Gautami" ont=""><f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""><fo! nt="" size="3"><! font=""><fon! face="Tahoma, sans-serif" t=""><fon! size="3" t=""><font! face="Arial, sans-serif">
pris ultérieurement.
3) PRIME D'INTERESSEMENT
Une information sera donnée dès que possible sur la prime
d'intéressement. Une réunion avec les délégués syndicaux
n'est pas nécessaire à ce titre mais devra par contre avoir
lieu au mois de septembre comme cela été prévu.
Contrairement à l'année précédente, l'anticipation de la
détermination du résultat est moins évidente cette année au
regard de la fluctuation des marchés et des activités en
général.
Toutefois, nous pourrions revenir vers les délégués dans les
prochaines semaines.
REUNION DU 08 JUILLET 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1) COMPTE EPARGNE TEMPS
Après une relecture du C.E.T signé le 1 mars 2004, sans
avenant à ce jour modifiant son application, le placement
des jours sur ce dernier n'a aucun caractère exceptionnel
indiqué, contrairement à la réponse que vous avez faite au
mois de juin.
a) Par conséquent pourquoi refusez vous d'appliquer cet
accord?
b) Que deviennent ces jours de congés que vous avez
refusé de placer sur le C.E.T pour les salariés qui vous en
avez fait la demande écrite et qui ne les ont pas p! ris au 31
mai comme le prévoit la loi?
2) CONGES D'ANCIENNETE
Comment sont calculés les congés d'ancienneté et à partir
de combien d'années un salarié à temps partiel ou temps
plein peu en bénéficier?
1) COMPTE EPARGNE TEMPS
a) Lors de notre dernière réunion nous vous avons fait pa! rt
du fait que les congés devaient normalement être pris,
comme le prévoit la loi. Nous voulons que le C.E.T soit
utilisé pour des congés qui n'ont pu être pris au cours de la
période.
b) Le nécessaire a été fait pour que les jours puissent être
pris jusqu'à la fin du mois d'août 2009.
2) CON! GES D'ANCIENNETE
L'accord 35H dans son article 4 prévoit que « seuls
continueront à bénéficier des congés d'ancienneté au titre
des avantages individuels acquis les salariés bénéficiant de
ces congés d'ancienneté avant la date d'application de
l'accord sans possibilité d'en acquérir de nouveaux à une
date postérieure au présent ! accord. Les salariés ne
disposant d'aucun droit à congés pour ancienneté, à
compter de la date de signature du présent accord
bénéficieront d'un jour de congés supplémentaire après
vingt ans d'ancienneté ».
Pour les salariés à temps partiel, le jour est proratisé en
fonction du temps de travail.
REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1) ATELIER DU SAV DE DELTA SUD
A ce jour les salariés du SAV ont des compteurs positifs qui
atteignent 800 heures
1) Sachan! t que les périodes de faible activité pour ce
service sont de plus en plus courtes, quelles solutions êtes
vous en mesure de proposer et mettre en place afin que ces
salariés puissent solder ces compteurs importants ?
2) Pourriez vous envisager de rémunérer ces heures
supplémentaires compte tenu des difficultés à pouvoir les
récupér! er
<font! face="Arial, sans-serif">2) POINTS DE COLLECTE</font!>
<font! face="Arial, sans-serif"></font!>
<font! face="Arial, sans-serif">En début et fin de période de collecte, quand l'activité n'est
pas à son plein des salariés doivent en dehors de leurs
heures normales rester chez eux ou à proximité sans
pouvoir vaquer à leurs occupations librement et ce afin de
pouvoir être joint et se rendre rapidement sur leur lieu de
collecte.
1) Peut-on considérer cette situation comme de
l'astreinte ?
2) Si c'est le cas, pourriez vous faire appliquer les
modalités de la loi ?
3) ANI (Accord National Interprofessionnel)
L'accord du 11 janvier 2008 avec application au 1er juillet
2009 prévoit! qu'un salarié qui quitte l'entreprise peut
prétendre à la prévoyance avec un maximum de neuf mois
en fonction de son ancienneté.
Pouvez vous nous donner des informations plus précises
sur les moyens mis en place avec l'AG2R ?
Comment seront acquittées ces cotisations, par
mutualisation ou par cotisations prélevées mensuellement
après le départ du salarié de l'entreprise ?
4) GRIPPE A H1NI
Compte tenu de l'effet médiatique sur la grippe A H1N,
quelles sont les dispositions que l'entreprise compte
prendre en rapport à la circulaire de la DGT (Direction
Générale du Travail) du 3 juillet 2009?
! 5) CLASSIFICATION GRIL! LE DE SALAIRE, FICHES DE
POSTES
Les délégués syndicaux travaillent depuis bientôt un an sur
la classification des postes avec la Direction.
Où en sont ces travaux ?
Le niveau élevé des compteurs d'heures des salariés du
SAV de Delta Sud provient à la fois des conséquences de la
tempête de janvier qui a procuré des chantiers imprévus
ainsi que de la période de forte activité habituelle de l'été.
Il est à noter que des appuis avec des intérimaires ont été
pris pour faire face aux divers chantiers. Il n'est pas
envisagé de recourir au paiement d'heures supplémentaires.
Un point précis sera fait après la période de pointe.
La collecte est toujours soumise aux aléas climatiques.
L'entreprise doit gérer au mieux le travail à réaliser et le
niveau d'heures effectuées pour rester dans les quotas de
dérogation autorisés. Cette situation n'est pas assimilable à
de l'astreinte.
Cet accord interprofessionnel n'est pas applicable pour
l'instant à l'UES! , dans la mesure où la branche n'est pas
adhérente au Medef. Malgré tout une extension par voie
législative semble se mettre en place. AG2R nous a fourni
des avenants de contrats prévoyant ces modalités de
poursuite de garantie. Elles seront imputées sur le compte
de l'entreprise, et les cotisations seront prélevées au départ
du sal! arié.
<f! face="Arial, sans-serif" ont="">Voir communication faite sur le site intranet.</f!>
<f! face="Arial, sans-serif" ont=""></f!>
<f! face="Arial, sans-serif" ont="">Le dossier va être abordé à la prochaine réunion de
négociation annuelle du 7 Octobre 2009.
Quand pensez vous pouvoir les présenter ?
6) CHAUSSURES DE SECURITE ET ORTHOPEDIE
Un salarié ne supportant pas les chaussures de sécurité
pour d! es raisons orthopédiques ou de morphologie du pied,
a-t-il la possibilité de se voir fournir par l'entreprise des
chaussures adaptées ?
Pourriez vous transmettre cette question au CHSCT ?
7) POSTES A POURVOIR
A ce jour, les postes à pourvoir n'apparaissent plus sur
intranet, alors que dans le même temps il y a régulièrement
des embauches et des mouvements de personnels et ce
pour palier à des départs ?
Est il possible de rétablir cette situation ? Et ce afin que
chaque salarié puisse avoir l'opportunité de saisir une
promotion ou un rapprochement de domicile.
8) MALADIE PROFESSIONNELLE
Il y a deux salariés du! site de Saint Colomb de Lauzun qui
ont été arrêtés pour maladie professionnelle suite à des
irruptions cutanées d'origine inconnue et un troisième a été
touché sans arrêt de travail pour l'heure. Une enquête a eu
lieu avec la MSA mais sans la présence d'aucun membre
du CHSCT. Quelles en sont les raisons ? Pourquoi le
CHSCT n'a pas ! été informé de cette situation ?
Le choix de chaussure de sécurité est géré à la plate forme
par Laurent DUCASSE qui, à partir du moment où le produit
existe, essaye de l'adapter au mieux pour le salarié qui
souffre de ce type de problème. Laurent DUCASSE est par
ailleurs membre du CHSCT, est lié de fait à de ce sujet.
Une information sur les postes externes à pourvoir va être
réactualisée sur Ternet.
Pour les postes internes, le salarié qui souhaite une
évolution (de poste ou de lieu de travail), doit transmettre sa
demande au service Ressources Humaines par le biais de
son responsable hiérarchique.
Le problème qu'ont connu deux salariés du site de St
Colomb de Lauzun était d'ordre médical. ! Nous avons de
suite fait appel au médecin du travail afin de pouvoir cerner
la cause des irruptions cutanées en liaison avec le
dermatologue qui les a rencontré. Nous avons également
fermé le silo dans l'attente du diagnostic médical. L'enquête
du CHSCT peut se faire comme habituellement en décalé
avec l'évènement qui ne nous semble! pas avoir un niveau
de gravité justifiant une réunion immédiate.
REUNION DU 17 décembre 2009
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
QUESTIONS DE LA LISTE FO
1/ Avenant n°106 de la convention collective 5 bran ches
sur la RAG (rémunération Annuelle Garanti! e)
Cet avenant en date du 01/02/2007 prévoit l'examen avec
les représentants du personnel sur les éléments de salaire
qui rentre dans la RAG, ainsi que l'obligation à l'entreprise
de remettre à chaque salarié un récapitulatif personnalisé
du calcul de cette dernière.
Avez vous déjà défini les éléments de salaire qui rentre
</f!></font!><f! face="Arial, sans-serif" ont="">
dans le calcul?
A quelle date pensez vous communiquer à chaque salarié le
récapitulatif personnalisé?
2/ Emploi des séniors
a) A partir de quel âge parle-t-on de l'emploi des séniors
dans une entreprise?
b) Un salarié faisa! nt valoir ses droits à la retraite à 60 ans
peut il continuer son activité au sein de l'entreprise comme
le suggère la loi? Ce type d'emploi entrera-t-il dans le
dispositif d'embauche des séniors?
3/ Emploi des handicapés
Pourriez vous nous indiquer les éléments qui définissent un
salarié handicapé. Doit-il être inscrit obligatoirement à la
COTOREP?
4/ Défibrillateurs
Nous voyons régulièrement la mise en place de
défibrillateurs dans les différents lieux publics, salles et
terrains de sport, ou encore entreprises privées.
Pensez vous faire l'acquisition de ce type d'appareil pour les
lieux les plus à risque d! ans l'entreprise?
Pourriez vous transmettre cette question aux prochaines
réunions des CHSCT?
5/ Relevé de prix
Des salariés font ou peuvent faire, à la demande de leur
responsable hiérarchique, des relevés de prix chez la
concurrence.
Quelles dispositions doivent prendre ces salariés pou! r
justifier de leur absence et de leur déplacement en dehors
de leur lieu de travail et ce afin d'être couvert en cas
d'accident?
Cette mission peut elle être définie dans un cadre légal afin
de pouvoir parer à l'éventualité d'un risque d'accident?
1/ Avenant n°106 de la convention collective 5 bran ches
<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">sur la RAG (rémunération Annuelle Garantie)</p!>
<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">
Les éléments de salaire a intégrer dans la RAG sont
précisés à l'alinéa 3.5 de l'avenant n°91 de la con vention
collective à savoir:
Tous les éléments bruts de salaire à l'exception des heures
supplémentaires, des majorations d'heure, de la prime
d'ancienneté, de l'! intéressement, de la participation et des
remboursements de frais.
Tout salarié souhaitant connaître son comparatif RAG peut
en faire la demande auprès du service RH.
2/ Emploi des séniors
L'accord sur l'emploi des séniors prévoit des mesures pour
les salariés de plus de 55 ans et ceux de plus de 45 ans.
<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">Le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite peut travailler</p!>
<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">
de nouveau pour l'entreprise. Étant sous contrat de travail
avec l'entreprise, il est comptabilisé comme sénior.
3/ Emploi des handicapés
Les obligations d'emploi de handicapés concernent à la fois
les personnes déclarées COTOREP ainsi que celles ayant
<fon! size="3" t="">un taux d'incapacité permanente de 10% et plus</fon!>
</p!></p!><fon! size="3" t=""><p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm"><p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">
4/ Défibrillateurs
Le sujet a été examiné au CHS-CT
5/ Relevé de prix
Comme cela a été dit tout salarié missionné par l'entreprise
bénéficie de la couverture accident de trajet lors de ses
déplacements.
Il est important que ! le salarié soit bien missionné par son
responsable hiérarchique.
6/ Ancienneté
A partir de quelle date comptez vous appliquer l'ancienneté,
comme cela a été annoncé aux délégués syndicaux?
7/ ARTT et Délégations syndicales CE/DP
Un salarié disposant d'heures de délégation, peut il utiliser
ces heures pendant ses ARTT? Ces dernières sont-elles
bien prises en compte comme temps de travail effectif?
QUESTIONS DE LA LISTE C,F,D,T
1/ A ce jour, il y a toujours des sites où les comptes rendus
des réunions de DP et CE ne sont pas affichés
contrairement à la législation. Serait-il possible de faire part
de cette obli! gation à vos responsables de site?
2/ Les vendeurs(ses) ou les caissiers(es) transportent
régulièrement la recette de la journée à la banque; ils se
demandent dans quelle mesure ils sont assurés (accident,
vol, agression...) et où est la responsabilité de chacun.
3/ Je me fais porte-parole des chauffeurs « véhicule 2 » qui
sont venu! s vers moi pour me demander d'intervenir auprès
de la direction afin de pouvoir obtenir le même nombre de
points que les chauffeurs « véhicule 3 »
Leur arguments sont que leurs tâches:
conduite et entretien du chariot élévateur, mise en place de
caisses vrac sur pied, autonomie (G.P.S), entretien du
camion, chargement et déchargemen! t sont autant de
facteurs de risque de voir diminuer voire perdre leur prime
(casse, accident...) car ils ont beaucoup plus de
manipulation que leurs collèges, chauffeurs « véhicules 3 ».
Nous espérons grandement que la Direction prendra
sérieusement cette demande en considération.
6/ Ancienneté
L'application se fera après signature d'un accord
d'entreprise de négociation annuelle. Une information sera
donnée par la Direction Générale lors des rencontres, avec
le personnel début janvier.
7/ ARTT et Délégations syndicales CE/DP
Un salarié disposant d'heures de délégation peut les utiliser
pendant et hors de so! n temps de travail pour des missions
ayant trait à sa représentativité. Ces heures sont
considérées comme du temps de travail effectif.
1/ Il est rappelé à l'ensemble des responsables de site que
les PV des réunions CE et DP doivent être affichés sur les
tableaux prévus à cet effet.
2/ Pour cette mission exercée à la demande de l'entreprise,
le salarié est couvert par le risque accident du travail et de
trajet, et l'entreprise assume la responsabilité en cas de
problème.
3/ L'application stricte de la définition des postes conducteur
véhicules 2 et 3 a été mise en oeuvre pour l'ensemble des
chauffeurs. La différenciation s'est faite sur le critère
capacité à conduire tout type de véhicules et! à transporter
tout type de produits.
L'évolution sera possible pour tout chauffeur non titulaire du
permis super lourd qui serait à même de l'obtenir.
La Direction informe de la démission de M. Sébastien LUGUES, Délégué du personnel suppléant.
</p!></p!></fon!></f!></font!></fon!></fon!></!></fo!></f!></f!></f!></!></!></fon!></!></fo!></!></!></fon!>
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