QUESTIONS DE L ANNEE 2008

 

 

REUNION DU 12 février 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

 

QUESTIONS DE LA LISTE -FO

1) Avertissement

Combien de temps court un avertissement dans le

dossier d’un salarié ?

Les sanctions telles que les avertissements restent dans le

dossier du salarié tant qu’une loi d’amnistie n’en impose pas

le retrait.

2) Pôle de transport

Y a-t’il un projet de créer un pôle de transport à travers

CEREVI ?

La Direction étudie toutes les opportunités transversales de

services et entre autre les transports.

Suivant l’avenir du dossier nous pourrions revenir vers le

Comité d’Entreprise.

3) Heures de nuit chauffeur

Est-ce que les chauffeurs qui partent avant 5 heures

bénéficient de la bonification de 20 % sur le taux

horaire ?

Les heures de nuit sont rémunérées pour tout salarié qui

travaille entre 22 h et 5 h du matin, à partir du moment où cela

apparaît sur ses plannings.

4) Prime d’objectif UAB

Quels sont les critères de calcul de cette prime ?

Pour quelles raisons le personnel féminin ne peut pas

prétendre à cette prime ?

Les primes d’objectif des opérateurs de l’usine sont calculées

sur les critères de bon fonctionnement de la fabrication des

aliments (tonnage, qualité …..), ils excluent donc le personnel

administratif comme sur l’ensemble des services

administratifs de production.

5) Délégué du personnel suppléant.

Pourquoi l’usage pour un délégué suppléant d’assister

aux réunions préparatoires a-t’il été refusé alors

qu’! auparavant cela était autorisé par la direction et cela

depuis des années ?

L’autorisation de transfert des heures de délégation du

titulaire vers son suppléant n’est donné depuis plusieurs

années qu’aux membres du Comité d’Entreprise.

Cette possibilité pour les délégués du personnel doit être vue

et cadrée p! our éviter tout débordement.

REUNION DU 12 MARS 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

QUESTIONS DE LA LISTE -FO

1) Dérogation à la durée hebdomadaire :

Pourquoi les heures effectuées entre la durée légale

hebdomadaire! et la durée accordée par l’inspection du

travail ne sont pas payées en heures supplémentaires

comme le prévoit la réglementation ?

1) Les heures effectuées dans le cadre des dérogations

autorisées par l’inspection du travail à l’occasion des périodes

de collecte, sont comprises dans les 1607 heures de

lR! 17;annualisation (Article 10 de notre accord 35 H) et ne sont pas

payées en heures supplémentaires.

2) Avertissement

L’article L 122-44 prévoit « qu’aucune sanction

antérieure de plus de 3 ans à l’engagement des

poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui

d’une nouvelle sanction ». Pourquoi ne pas appliquer

cette règle et le donner en réponse dans la question du

mois de février ?

La question posée le mois dernier concernait le maintien

d’une lettre d’avertissement dans le dossier du salarié.

Nous confirmons notre réponse qui était en adéquation avec

la question.

L’article L 122 – 44 concerne l’utilisation ! d’une sanction

antérieure à l’appui d’une nouvelle sanction : le délai

maximum est de trois ans.

3) U.A.B

a) Pourquoi l’animateur qualité perçoit la prime

d’objectif alors que l’animatrice qualité ne la

perçoit pas ? Doit on y voir de la discrimination

sexuelle ?

3)

a) Il n’y a pas d’animatrice qualité à l’usine.

b) Les personnes du service commande ne font pas

que travail administratif mais plutôt commercial

(Prise de commande, gestion des clients). Elles

entrent donc dans les critères! de bon

! fonctionnement de la fabrication des aliments

mais ne perçoivent pas de prime d’objectif.

Pourquoi ?

b) Le critère de bon fonctionnement évoqué est celui de la

production d’aliment et non la mission commerciale.

4) CHSCT

Devant la recrudescence de cas de dépression sur! le

site de l’usine UAB, nous vous demandons de faire

intervenir le CHSCT afin de contrôler les conditions de

travail et entendre les salariés ?

4)

Il n’y a pas comme vous l’affirmez de recrudescence de cas

de dépression sur l’usine et ceux, peu nombreuses qui ont été

recensé par le passé tiennent plus à la vie personnelle du

salarié qu’aux conditions de travail à l’usine. Cependant nous

inscrivons ce sujet au prochain CHSCT.

5) Fiches de fonction

Les responsables de magasin voudraient les fiches de

fonction des salariés travaillant sur leur site.

5)

Les fiches de fonction seront fournies aux responsables qui

en feront la demande comme cela a déjà été fait récemment.

6) Sécurité de déchargement camions LISAVERT

Pouvez-vous mettre en oeuvre avec le CHSCT une

procédure pour sécuriser le chauffeur et les tiers lors du

déchargement des camions sur les parkings des

<fon! size="3" t="">magasins ?</fon!>

<fon! size="3" t=""></fon!>

<fon! size="3" t="">

Pourriez-vous transmettre cette question aux membres

du CHSCT lors de la prochaine réunion ?

6)

Cette question sera évoquée à la prochaine réunion du

CHSCT.

7) Pentecôte

Le Lundi de Pentecô! te étant de nouveau férié,

comment allez-vous nous décompter le jour de

solidarité ?

7

Le fait que le lundi de Pentecôte redevienne un jour férié, ne

modifie en rien l’accord d’entreprise établi pour le jour de

solidarité à savoir :

*1 jour d’ARTT sera décompté automatiq! uement aux

salariés dont la durée du travail est exprimée en jour.

*Pour les salariés dont le temps de travail est géré par un

compteur d’heures :

- Le salarié qui travaille habituellement le lundi devra

réaliser 35 H sur le restant de la semaine.

- Le salarié qui travaille habituellement la demie journée

<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">du lundi devra réaliser 38h 30 le restant de la semaine</p!>

<p! align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm">

 

- Le salarié qui ne travaille pas le lundi devra réaliser 42

h sur le restant de la semaine.

Fait à Clairac, le

 

 

REUNION DU 16 avril 2008

REPONSES AUX QUESTIONS EC! RITES

QUESTIONS DE LA LISTE FO

1) Augmentation des salaires

Qu’en est-il du résultat de la négociation annuelle sur

les salaires car nous n’avons eu aucune information ?

1) Votre question rejoint celle de la CGT pour laquelle nous

donnons la réponse. D’autr! e part l’information a été donnée à

tous les responsables avec mission de la transmettre à leurs

collaborateurs.

2)Congés exceptionnels pour événements familiaux

Aujourd’hui beaucoup de couple se pacsent. Dans

notre société peuvent-ils bénéficier des jours de congés

comme les salariés qui se marient ?<! font=""> </!>

<! font=""></!>

<! font="">

La conventions collective ne prévoit de jours de congés

supplémentaires que pour le mariage.

3) Usine U.A.B

a) Après vérification, nous vous informons qu’il

existe bien une animatrice qualité à l’UAB. Par

conséquent, que pensez-vous faire pour sa

prime d’objectif ?

b) Devant les inégalités évidentes et constatées,

nous vous demandons d’intervenir afin d’octroyer

à cette personne (Mme Qualité) les mêmes

3)

L’intitulé de poste d’animatrice qualité n’est qu’une

modification de l’intitulé d’un poste administratif et en aucun

!

cas cette personne n’a repris les missions du

« responsable » qualité. Seule cette fonction permet

d’accéder à la prime d’objectif.

droits (salaire et prime) qu’avaient M. Qualité

qu’elle a remplacé ?

4) Absence de procédure

Pourquoi sanctionner un salarié pour non-resp! ect d’une

procédure alors qu’il n’en existait pas ?

4)

Dans le cas particulier que vous semblez évoquer, ce n’est

pas que le non respect d’application de procédure (existante

ou habituelle) qui a été sanctionné.

5) Tenues de travail Question à transmettre au

! CHSCT

Les chauffeurs peuvent-ils avoir des tenues de pluie

pour effectuer leurs livraisons ?

5)

Cette question sera évoquée au prochain CHSCT..

6) Poste – Fonction – Responsabilité

a) Est-il normal de voir qu’un salarié ai un titre de

fonction inscrit sur sa fiche de paie (conseiller

vendeur, assistant commercial, conducteur

d’installation ….) et d’effectuer des tâches qui

correspondent à des responsabilités plus

importantes ?

b) Peuvent-ils être sanctionné comme cela est

notifié dans ! des notes de service pour ces

fonctions dont ils n’ont pas le salaire ?

6)

Le titre inscrit sur le bulletin de paye correspond à la

dénomination qui évalue au mieux les niveaux de compétence

et de responsabilité du salarié.

7) Entretiens d’évaluations

Pourriez-vous mett! re en place l’arrêt du 28 Novembre

2007 qui consiste à consulter le CHSCT avant tout

entretien d’évaluation et de recueillir son avis (ART L

236-2 Al 1).

7)

Les entretiens qui existent actuellement sont des échanges

notamment à l’occasion du retour de primes d’objectifs et non

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">des entretiens d’évaluation.</!>

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">

 

Malgré tout le CHSCT sera consulté sur le sujet de l’article de

loi pour donner son avis.

8) Règlement Intérieur

Pouvez-vous faire afficher le Règlement Intérieur

comme le prévoit l’ART R122-12 ?

Les informations sur les panneaux d’affichage seront<! font=""></!>

<! font=""></!>

<! font="">

réactualisés notamment avec l’évolution du Code de Travail

(nouvelle codification des articles).

Le Règlement Intérieur avait été donné en son temps lorsqu’il

a été mis en oeuvre . Nous vérifierons qu’il est toujours bien

accessible dans les sites de l’entreprise.

Il est d’autre part fourni ! individuellement à tous les salariés

nouvellement embauchés.

Et encore, pour plus de facilité, nous vous proposons de le

mettre sur Tern’et

Fait à Clairac, le 14 avril 2008

REUNION DU 15 mai 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

************************************

QUESTIONS REPONSES

QUESTIONS DE LA LISTE FO

1).Par rapport à votre réponse de la question 3b du

mois de mars 2008 « le critère de bon fonctionnement

évoqué est celui de la production d’aliment et non la <! p="">

mission commerciale » :

a) Pour quelle raisons les techniciens en

alimentation qui font un travail commercial

peuvent prétendre à une prime ?

b) Pour quelles raisons le service maintenance de

l’usine peut prétendre à une prime ?

c) Pour quelles raisons le personnel féminin au

service commercial de prise de commande

d’aliment ne peut y prétendre ?

Doit-on y voir une forme de discrimination ?

Les personnes employées à ce service n’ont donc pas

leur travail reconnu pour un bon fonctionnement de

l’usine ?

Est-i! l possible d’envisager un bon fonctionnement de la !

fabrication sans une prise rigoureuse des références

des produits commandés ?

1°) Il n’y a aucune discrimination dans l’affectation des primes

étant entendu que celles-ci sont attribuées par type d’activité

(production, maintenance).

Les services administratifs ne sont pas concernés par ces

primes et la qualité du travail de ce service est intégré dans la

rémunération mensuelle.

2) Quelles sont les raisons qui font que les primes

d’objectif sont différentes d’un poste à un autre si aucun

critère n’est définis et transmis aux salariés afin qu’ils

puissent s’y référer ?

2) <! b="">La partie variable de la rémunération est différente d’un poste</!>

<! b=""></!>

<! b="">

à un autre suivant sa nature et son degré de responsabilité.

Les critères de calcul des primes d’objectif sont précisés et vus

avec les salariés au cours des entretiens annuels.

3) Quelles sont les causes qui font que les salariés qui

travaillent en binôme se retrouvent à ne pas avoir les

<fon! face="Arial, sans-serif" t="">mêmes dénominations de poste ainsi que le même</fon!>

 

</!></!>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

<! p=""><! b=""><fon! face="Arial, sans-serif" t=""></fon!></!></!>

<! p=""><! b=""><fon! face="Arial, sans-serif" t="">

coefficient de salaire ?

3) L’intitulé de poste et le coefficient de la grille qui lui est affecté

correspond comme nous vous l’avons dit aux missions et

compétences qui correspondent le mieux au travail du salarié.

Votre question n’étant pas assez détaillée, nous ne pouvons pas

aller dans ! plus de précision.

4) L’article 21 de la convention collective à 5 branches

prévoit : « Lorsqu’il s’agira de travaux occasionnels,

notamment lors d’un remplacement de courte durée, le

salarié assurant certaines taches d’un emploi de niveau

supérieur au sien doit obtenir une indemnité

proportionne! lles aux services rendus dans ces taches

exceptionnelles ».

Pouvez-vous l’appliquer chaque fois que cette situation

apparaît ?

4) Nous appliquons cet article de la convention collective dans la

mesure où les taches exercées relèvent bien de compétences

différentes mises en oeuvre par un salarié de niveau supérieur,

et lorsque ce remplacement est d’une durée suffisante pour

apprécier une indemnisation des services rendus.

5) Des salariés ont des contrats de travail qui ne

correspondent pas au travail qu’ils font actuellement,

quelles en sont les raisons ?

5) Si ce type d’anomalie existe, le salarié doit prendre contact

<font! face="Arial, sans-serif">soit avec son chef de service, soit avec le DRH.</font!>

<font! face="Arial, sans-serif"></font!>

<font! face="Arial, sans-serif">

6) Pour quels motifs une caissière salariée dans

l’entreprise depuis plus d’un an se voit affecter un

coefficient de 215 alors que la grille interne de TERRES

DU SUD prévoit un coefficient 225 ?

Nous avons une classification interne ainsi qu’une

classification Nationale de la convention co! llective et

souhaitons qu’elles puissent être respectées.

Pourriez-vous y remédier ?

6) Le coefficient de la caissière que vous évoquez va être rectifié

et mis au 225 comme le prévoit notre grille interne.

7) Des salariés de TERRES DU SUD effectuent des

astreintes qui les obligent à rester chez eux ou à

proximité. Quelles sont les compensations accordées à

ces salariés par rapport à l’article L.212-4 bis du Code

du Travail ?

Les frais de déplacements pour se rendre sur le lieu de

travail pendant l’astreinte sont-ils pris en compte ?

7) Les salariés qui sont en astreinte sont équipés d’un portable

!

qui leur laisse une large autonomie de déplacement. Les

compensations d’intervention sont données suivant les différents

statuts des salariés.

En tout état de cause, les frais de déplacement sont pris en

charge.

8) Lorsque des questions sont posées par les délégués

du personnel, c’est bien souve! nt pour souligner des

problèmes afin d’éviter que cela ne s’aggrave ou se

dégrade.

Quelles sont les raisons qui font que vous ne teniez pas

compte des signaux lancés par ces différentes

questions ?

Pourriez-vous y apporter plus d’attention et de

considération ?

8) Contrairement à ce que vous semblez penser, nous sommes

attentifs aux différents problèmes que vous nous remontez de la

base et nous y portons une grande attention.

Les précisions des réponses sont effectuées oralement au cours

des réunions.

REUNION DU 11 juin 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

QUESTION DE LA LISTE FO

.

1) Compte épargne temps :

Quelles sont les conditions et modalités afin de pouvoir

utiliser le compte épargne temps ?

1) .

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">Notre accord d’entreprise stipule que les jours sur le CET</!>

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">

 

peuvent être pris :

- Pour financer des congés non rémunérés ou des

congés de fin de carrière.

- Dans le cadre du passage à temps partiel pour

indemniser tout ou en partie des heures non travaillés.

- Pour la rémunération des temps de formation

effectuées en dehors du temps de travail.

- D’autres motifs pourront être examinés par la

Direction notamment au regard de l’organisation et du

fonctionnement de l’entreprise.

2) Augmentation et indices des prix à la<! font=""></!>

<! font=""></!>

<! font="">

consommation :

La Direction nous a accordés 1.2 % d’augmentation sur

le premier semestre. L’indice des prix à la

consommation (source INSEE) est de 3% sur la période

.2)

Lors de la dernière réunion du CE du 16/05/2008, la Direction

a annoncé que les résultats au 30/06/2! 008 seraient de nature

à octroyer une prime conséquente et elle a précisé que les

du 30/04/2007 au 30/04/2008 et de 4 à 4.5 % (sources

interne) pour CARRE VERT et GAMM VERT. Vous

considérez que la prime de fin d’année que vous nous

accordez fait partie intégrante du revenu annuel brut

ceci en fonction des bons résultats de l&#! 8217;entreprise et ne

peux être validée qu’en fin d’exercice par le conseil

d’administration.

Demain si les résultats de l’entreprise ne permettent

pas de donner cette prime, accorderiez-vous une

augmentation des salaires en corrélation avec

l’inflation, comme vous l’avez annoncé lors de

précédente réunion ?

paramètres pour les années à venir étaient favorables

(exploitation, structuration, filiales bénéficiaires) Il est clair que

la variabilité rentre dans la rémunération annuelle.

3) Complément de réponse question N°1

Vous avez répondu à la question N° 1 du 15 mai 2008 ,

que les! primes et la qualité de travail du service

administratif de l’usine d’aliment se trouvaient intégrées

dans la rémunération mensuelle.

Pourriez-vous revenir vers ce service afin de pouvoir

leur en expliquer les détails ?

3)

Une explication sera donnée aux personnes concernées.

4) Le travail du samedi et compteurs d’heures :

Les salariés travaillant le samedi à l’usine d’aliment

sont rémunérés par des primes. Pour quelles raisons

cela ne rentre pas dans le compteur d’heures ? Est-il

possible de les faire figurer ?

4)

La rémunération du travail d’un samedi est ré! alisé sous forme

de forfait horaire plus avantageux pour le salarié.

L’intégralité du temps est rémunéré et ne donne pas lieu à

intégration dans le compteur d’heure, comme un dimanche

travaillé.

5 ) Heures de dérogation pour collecte des céréales

à paille :

Quelles sont! les mesures compensatoires appliquées

par l’entreprise concernant les salariés travaillant

jusqu’à 60 et 66 heures par semaine pendant la période

de récolte des céréales ? De combien doit être le repos

hebdomadaire ?

5)

L’intégralité des mesures compensatoires sont affichées sur

<font! size="3">les sites avec l’autorisation de dérogation de l’inspection du</font!>

<font! size="3"></font!>

<font! size="3">

travail.

Des copies de ces autorisations sont données à la secrétaire

du Comité d’Entreprise.

6) Poste de travail fonction :

A quel élément suivant doit-on se référer pour ce qui

concerne son emploi dans l’entreprise :

- le contrat de travail ?

- la fiche de fonction ?

- le travail effectué ?

- la dénomination sur le bulletin de paie ?

- la dénomination sur l’organigramme ?

6 )<! font=""></!>

<! font=""></!>

<! font="">

Il nous semble que l’ensemble de ces paramètres sont

cohérents pour une très large majorité du personnel.

Si toutefois un ou des cas particuliers étaient décelés il

faudrait le ou les examiner.

7) Poste de travail coefficient hiérarchique

Pouvez-vous apporter plus de précision à la question 3

<fon! size="3" t="">du 15 mai : pourquoi deux personnes travaillant en</fon!>

<fon! size="3" t=""></fon!>

<fon! size="3" t="">

binôme sur le même poste à l’usine d’aliment n’ont pas

la même dénomination ainsi que le coefficient ?

7)

La mission du poste exercée, par le salarié ayant le coefficient

le plus bas n’est exercée qu’en remplacement et à ce titre, il

d! ispose d’une compensation financière sous forme de prime.<! font=""> </!>

<! font=""></!>

<! font="">

8) Ancienneté et évolution :

Pourriez-vous expliquer les raisons qu’un salarié

polyvalent et formateur avec une ancienneté ait son

coefficient inférieur à ceux des salariés qu’il a formé

pour travailler à l’usine ?

8)

Le coefficient de ce salarié correspond au poste qu’il occupe.

Le fait qu’il ait été formateur par le passé sur un autre poste,

ne justifie pas qu’il en ait le coefficient à ce jour, d’autant plus

que le poste a évolué.

9) Déplacements pour les inventaires et autres

réunions :

! Si le temps de déplacement dépasse le temps normal

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,</!>

<! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;">

 

est-ce que l’employé peut prétendre à une contrepartie

en plus que celle qui est accordée actuellement (temps

de trajet considéré comme du travail) ?

9)

Le temps de trajet supplémentaire à celui du trajet quotidien

est pris en charge.

 

REUNION DU 11 JUILLET 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

 

QUESTION DE LA LISTE  FO .

1) DIVERSITE DE FONCTION :

Comment déterminez-vous le salaire d’une salariée qui

assure la fonction de caissière et de responsable d’un

rayon ?

Prenez-vous le coefficient le plus haut ou le plus bas ?

1)

Le salarié à le coefficient du poste qu’il occupe

majoritairement. D’autre part ce n’est pas parce qu’une

caissière exécute par intermittence une partie des missions

d’un poste de responsable de rayon qu’elle doit en avoir le

coefficient

2) FORMULAIRE D’AUGMENTATION :

Est-ce que ce formulaire est accessible à tous les

2)

Le document d’augmentation salariale sert de support pour le

salariés ?

Est-ce qu’un responsable peut s’opposer à la remise de

ce formulaire ?

responsable du site afin de proposer une évolution pour l’un

de ses collaborateurs. Il n’est en aucun cas à disposition de

tous les salariés.

3) COMPTE EPARGNE TEMPS :

<f! ont="" size="3">Au bout de combien de temps peut-on débloquer les</f!>

<f! ont="" size="3"></f!>

<f! ont="" size="3">

jours placés sur le compte épargne temps ?

3)

Notre accord de compte épargne temps prévoit que le congés

pourra être pris sous condition d’avoir accumulé une durée au

moins égale à 2 mois, sauf pour un congés parental

d’éducation, pour maladie ou handi! cap grave d’un enfant où la

durée est ramenée à 1 mois.

4) REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE

Dans notre convention collective (Avenant N° 91 Art icle

3.5), il est prévue que la prime d’intéressement et de

participation ne rentrent pas dans le calcul de la

garantie annuelle.

Comme! nt peut-on vérifier que nos salaires soient en

phase avec la grille nationale ?

Pourquoi cette grille n’est pas consultable sur Intranet ?

4)

La rémunération annuelle garantie est la somme de tous les

salaires brut de l’année civile hors ancienneté et heures

supplémentaires (forfait).

Tout salarié peut demander au service des Ressources

Humaines, le montant de sa Rémunération Annuelle Garantie

en fin de période afin de la comparer à celle de la Convention

Collective. Nous allons effectivement mettre sur Tern’et la

grille des rémunérations annuelle de la Convention Collective

5) CONCURRENCE

L! a perte d’une part de marché (Appro – Collecte) que

subit un technicien de Terres du Sud au profit de notre

pôle négoce a t-elle une incidence sur le calcul de sa

prime d’objectif ?

5)

La réorganisation actuelle du pôle négoce doit permettre une

prise en compte des différences entre les offres

 

REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

QUESTION DE LA LISTE– FO

            L ’intersyndicale  CFDT et FO ayant pour délégués syndicaux Béatrice ZANARDO (cfdt) et Laurent SURE (fo) fonctionnait depuis plusieurs années et vous leurs avez fait confiance lors des différentes élections au sein del’entreprise.! Le syndicat CFDT du Lot et Garonne a souhaité évincer arbitrairement Béatrice ZANARDO de ses fonctions .                                    

     Par ces circonstances en solidarité avec Béatrice ZANARDO et en concertation avec les délégués du personnel élus de l’intersyndicale, les questions seront signées uniquement de FO pour faire perdurer l’esprit qu’il y avait avec cette intersyndicale dans le respect du droit du travail et son application dans l’entreprise.          

.

<fon! size="3" t="">1) Convention collectives</fon!>

 

</f!></!><fon! size="3" t=""><! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;"><f! ont="" size="3">

Pourriez vous faire parvenir aux délégués du personnel

un exemplaire de la convention collective à cinq

branches comme prévu dans le code du travail ?

1) Un exemplaire à jour de la convention collective sera fourni

aux délégués du personnel.

2) Cours et parkings.

Serait il possible d aborder avec le CHSCT des

problèmes de poussiere et de boue suivant la saison

qui perdurent actuellement sur le site de la Queille ?

ceci est lie essentiellement à la circulation des poids

lourds.

2) Un investissement important a été fait sur le site de la

Queille pour régler ce ! problème de poussière. Comme

l’avaient déjà envisagé les membres du CHSCT lors de leur

passage sur le site, il faut maintenant gérer la circulation des

camions. Ce dossier va être abordé au CHSCT et les

réponses apportées devront donner satisfaction à cette

demande.

3) Plannings de travail

Il est établi par chaque responsable de service un

calendrier de travail des salariés.

a)sur combien de temps doit il être établis ?

b)combien de jour avant son application doit il être

affiché ?

c)quel est le délai de prévenance en cas de

modification ?

d)le(la) responsable peut il impo! ser des récupérations

du jour au lendemain non planifiées initialement ?

3) Planning de travail

- il est établi pour 2 semaines

- il doit être affiché 1 semaine avant la date de début de

la quinzaine

- no! tre accord 35H prévoit la notion de « délai de

prévenance permettant aux salariés de prendre ses

dispositions » et de « délai de 48h en cas de

nécessité justifiée »

- la planification des récupérations se fait en tenant

compte des impératifs de fonctionnement du service

et quand cela est poss! ible en fonction des souhaits du

salarié.

Fait à

REUNION DU 14 NOVEMBRE 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

QUESTION DE LA LISTEÐ FO

1) DAPA certificat de distributeur de phytosanitaire

a) Pour quelles raisons les responsables commerciaux

n'ont pas tous le certificat de distributeur?

b) Quelles sont les formalités que doit remplir un

technicien ou un responsable agro pour pouvoir obtenir

son DAPA<fo! face="Gautami" nt="">. </fo!>Avec quel responsable de l'entreprise doit il

<fo! face="Gautami" nt=""></fo!>

<fo! face="Gautami" nt="">

prendre contact afin de concrétiser sa demande?

1)

a) Les obligations légales actuelles, respectées par l'entreprise,

n'imposent pas que l'ensemble des responsables commerciaux

soient titulaires du DAPA.

b) Les formalités pour obtenir comme pour renouveler le

certificat, ne sont pas assez clarifiées par les services

administratifs chargés de les attribuer.

Si un salarié veut concrétiser sa demande, il doit contacter

Jean Louis VERNET qui lui donn! era la marche à suivre. C'est

avant tout une démarche personnelle.

2) Aux vue des évolutions techniques et technologiques,

serait possible d'inclure sur TERNET les fiches cultures?

3) Jour de repos

Pourriez vous revenir vers les responsables point de

vente gérant du personnel afin que ces derniers

puissent expliquer le cas échéant que les jours de repos

hebdomadaires tombant un jour férié repos ne rentre

pas dans le compteur d'heures? Y aurait il la possibilité

de faire une fiche explicative à afficher sur les tableaux

du personnel?

2) Cette possibilité va être étudiée au regard des personnes

susceptibles d'être concernées.

Nous rappelons de nouveau que lorsqu'un jour férié tombe le

jour où le salarié est habituellement de repos cela ne donne

pas lieu à intégration d'heures dans le compteur. A contrario, si

le jour férié tombe un jour habituellement travaillé cela donne

droit à intégration d'heures dans le compteur.

4) Dérogation du temps de travail

Comment les salariés peuvent voir si les mesures

compensatoires accordées par l'inspection du travail

concernant la dérogation à la durée hebdomadaire sont

appliquées?

Est ce que les heures travaillées le dimanche entrent

dans le calcul des ½ journées ou journées de congés?

5) La prime d'intéressement 2008 pourra telle être

débloqué?

<fon! size="2" t="">6) UAB</fon!>

<fon! size="2" t=""></fon!>

<fon! size="2" t="">

Pour quelles raisons les salariés qui bénéficient d'une

prime d'objectif n'ont pas d'entretien individuel, et ce afin

d'être informés des tenants et aboutissants de cette

dernière, comme le sont leurs homologues de UES qui

perçoivent une prime? <! font="">Pourriez vous y remédier?</!>

<! font=""></!>

<! font="">

L'application des mesures compensatoires est faite depuis de

nombreuses années dans le cadre des dérogations accordées

par l'inspecteur du travail. Le système de paye a été

programmé pour calculer automatiquement ces repos

compensateurs.

Les journées ou ½ journées sont incluses en heures dans les

repos compensateurs.

Les heures de dimanche sont comptabilisées dans le temps de

travail hebdomadaire afin de donner lieu si nécessaire à repos

compensateur.

La prime d'intéressement est toujours versée au salari! é sauf

<! face="Tahoma, sans-serif" font="">pour ceux qui demandent le placement sur le plan d'épargne</!>

<! face="Tahoma, sans-serif" font=""></!>

<! face="Tahoma, sans-serif" font="">

entreprise.

Comme pour les autres salariés de l'UES, les primes versées

pour la campagne 2007-2008 feront l'objet à l'usine d'aliment

d'un entretien avec le salari! é afin de faire le point sur l'exercice

écoulé.

QUESTION DE LA LISTEÐ FO

1) Nouveaux caissons pour multi-benne

Il a été fait récemment l'acquisition de nouveaux

caissons pour les camions multi-benne. Après un temps

d'utilisation les conducteurs et utilisateurs de ces

derniers ont constaté quelques problèmes:

- difficultés de refermer les portes sans coincer la bâche.

- lorsque le camion vide de la marchandise il est difficile

de pouvoir accrocher les portes ce qui a pour cause de

ne pas pouvoir lever au maximum (! ceci en fonction des

fosses de réception qui sont étroites et rendent

impossible de pouvoir les replier)

- lors de la fermeture (ou ouverture) de la bâche avec

l'aide de la règle il n'y a pas la possibilité d'accéder à

l'avant du caisson<font! face="Gautami">, </font!>de se tenir et pauser les pieds. Cette

<font! face="Gautami"></font!>

<font! face="Gautami">

opération est encore plus délicate voir dangereuse

quand cela doit se faire sur une remorque si ce n'est

que l'attelage peut devenir dangereux en cas de chute.

a) Que pouvez vous faire pour améliorer ces conditions

d'utilisation?

!

b) Lors de prochains investissement semblable serait il

possible d'avoir une concertation avec les utilisateurs qui

en ont une vue et utilisation pratique?

c) Pourriez vous transmettre cette question au CHSCT?

a) Lors de l'achat des nouvelles bennes, le choix s'est porté

essentiellement sur le système à trappe plus facile d'utilisation,

mais il est malgré tout nécessaire pour l'appro d'avoir encore

des bennes à portes.

L'opération de bâchage, débâchage a été facilitée par la mise

en place des règles, malgré tout elle doit être réalisée lorsque

les bennes sont au sol.

Dans le cas où cela s'avère difficile ou impossible une solution

techniquement réalisable est à l'étude pour faciliter cette

opération.

b) Les investissements ont été réalisés en tenant compte de

!

l'avis de personnes compétentes.

c) Cette question sera mise à l'ordre du jour de la prochaine

réunion du CHS-CT.

2) D élégation de pouvoir en matière d'hygiène et

sécurité pour les responsables magasin.

Lors des entretiens individuel, la Direction de CARRE

VERT a remis et fait signer une délégation de pouvoir

en matière d'hygiène et sécurité (la législation du travail

prévention des accidents, hygiène et sécurité des

salariés, contrôle de l'entretien<! face="Gautami" font="">, </!>des conditions

<! face="Gautami" font=""></!>

<! face="Gautami" font="">

d'utilisation de la conformité à la réglementation des

matériels et l'outillage utilisé, la réglementation

spécifiques appartenant à notre activité).

a) Ces délégations de pouvoir ont été remises aux seuls

responsables des magasins GAMM VERT les plus importants.

Plusieurs formations et informations leurs ont été données

notamment:

- à l'occasion de la préparation des visites de

commission de sécurité

- lors des exercices incendie

- lors des réunions avec le personnel du magasin

 

</!></font!><! face="Gautami" font="">

a) Quelles sont les formations en matière d'hygiène et

sécurité ainsi que sur la législation du travail que les

responsables ont reçu et sur combien de temps?

Un classeur registre de sécurité rouge est à leur disposition et

permet à chacun d'entre eux de retrouver les consignes à

mettre en o! euvre selon le problème qui se pose. Ils peuvent

également consulter le responsable sécurité de l'entreprise.

b) et d) Toutes les formations sont faites en interne par des

b Quels sont les organismes ) qui ont validé ces

formations?

c) Ces formations ont elles permis aux responsables ! de

pouvoir acquérir un savoir technique et savoir juridique

afin d'avoir la compétence nécessaire?

d) Quelles sont les plans de formation prévus à cet effet

pour l'année à venir?

e) Combien de responsable sont concerné?

f) En cas d'absence du responsable (congés, stage,

réunions...) qui est responsable?

g) Il est également noté que la responsabilité est

susceptible d'être recherchée, mise en cause et le cas

<fon! size="2" t="">échéant sanctionné sur le plan pénal en cas de</fon!>!

<fon! size="2" t=""></fon!>

<fon! size="2" t="">

manquement à l'obligation personnelle qui a été faite.

Qui assurera les frais d'avocat (désignation et choix) et

tout ce qui peut se rapporte à un jugement: le salarié

responsable du site ou bien la Direction de CARRE

VERT?

3) Compte épargne temps

a) Quelles sont les procédures mises en place pour un

salarié qui à un compte épargne se retrouvant transféré

dans une filiale?

b) Les filiales de TERRES DU SUD ont elles toutes un

acc! ord compte épargne temps?

 

</fon!></!></!></!></fon!></fo!></f!></!></fon!></!></fon!></!></font!></!></!></font!></fon!></!></!></!></!></!></p!><! font=""><! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;"><! font=""><! p=""><! b=""><fon! face="Arial, sans-serif" t=""><font! face="Arial, sans-serif"><! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;"><! font=""><font! size="3"><! font=""><fon! size="3" t=""><! font=""><fon! size="3" t=""><! align="LEFT" p="" style="margin-bottom: 0cm;"><f! ont="" size="3"><fo! face="Gautami" nt=""><fon! size="2" t=""><! font=""><! face="Tahoma, sans-serif" font=""><! face="Gautami" font=""><fon! size="2" t="">

4) Scrutin des Prud'Hommes du 3 décembre 2008

Les élections des Prud'hommes se dérouleront le 3

décembre 2008 pendant une journée de travail. Le

salarié électeur a deux possibilités pour effectuer son

vote; voter par correspondance ou se rendre au bureau

de vote indiqué sur sa carte d'électeur. Vous serait il

possible de donner l'information aux responsables afin

que des dispositions soit prises pour que les salariés

puissent aller voter?

formateurs expérimentés et reconnus des ! organismes de

contrôle (APAVE, DDTEFP...)

c) Tous ces éléments doivent leur permettre d'assurer

pleinement leur rôle dans le domaine de l'hygiène et la sécurité

de leurs collaborateurs.

e) et f! ) Seuls les responsables des magasins sont concernés par

cette délégation dans la mesure où ils sont le relai de la

direction de Carré Vert sur leur site pour sensibiliser, former et

informer leurs collaborateurs, afin que la sécurité soit bien

prise en compte par tout le monde.

g) La délégation pourra être mise en oe! uvre par la Direction de

CARRE VERT si le responsable n'a manifestement pas assumé

son rôle dans ce domaine. La prise en charge pour cette

procédure sera assurée par l'entreprise.

a) Le salarié transféré dans une filiale continu de bénéficier de

son compte épargne temps dans les conditions définies par

<f! face="Tahoma, sans-serif" ont="">l'accord d'entreprise qui l'a mis en place.</f!>

<f! face="Tahoma, sans-serif" ont=""></f!>

<f! face="Tahoma, sans-serif" ont="">

b) Seuls les salariés de l'unité économique et sociale

bénéficient d'un CET.

Pour cette élection Prud'Hommale du 3 décembre 2008, les

salariés de l<fon! face="Gautami" t="">'</fon!>entreprise sont inscrits à la mairie de leur l! ieu de

<fon! face="Gautami" t=""></fon!>

<fon! face="Gautami" t="">

travail.

Les responsables seront informés de l'organisation à mettre en

oeuvre afin de faciliter le vote de ceux qui le

REUNION DU 18 DECEMBRE 2008

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

QUESTION DE LA LISTE- FO

1) Prime de participation

Avez vous des informations complémentaires sur

l'éventuel déblocage de la prime de participation?

2) Emploi secondaire

Un salarié peut il avoir un emploi secondaire, de façon

réglementaire, en dehors de ces heures de travail ou

pendant ces ARTT, dans la mesure ou ces derniers sont

programmés longtemps à l'avance.

3) ! Congés pour formation

Quel est le délai de prévenance, pour qu'un salarié

puisse prendre un congé individuel de formation?

Peut il prétendre à un mi temps, durant sa formation, si

cette dernière n'excède pas deux jours par semaine?

Pouvez vous nous rappeler la démarche à su! ivre pour

obtenir un CIF.

1) Prime de participation

Il est bien confirmé que la participation 2007-2008 ne pourra

être débloquée par anticipation, ayant été acquise avant la

promulgation de la loi.

Seront toujours possible les cas de déblocages anticipés

connus ces dernières années.

2) Emploi secondaire

Le salarié doit conformément à son contrat de travail être

disponible en fonction du planning de travail qui lui est fourni.

S<font! face="Gautami">'</font!>il veut s'engager d! ans un emploi secondaire, cela ne doit pas

<font! face="Gautami"></font!>

<font! face="Gautami">

être au détriment de l'entreprise et de plus il doit respecter les

durées légales maximum de temps de travail (en cumul sur ces

deux emplois). En tout état de cause, il doit en informer

l'employeur principal afin de recueillir son avis sur cette

situation.

3) Congés pour formation

Le salarié qui souhaite faire une formation dans le cadre d'un

CIF doit:

- avoir une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise.

<fon! size="2" t="">- obtenir l'accord de l'OPCA 2, qui gère les fonds de ces congés.</fon!>

<fon! size="2" t=""></fon!>

<fon! size="2" t="">

- demander l'autorisation d'absence à l'employeur, 120 jours

avant son début pour une formation de plus de 6 mois ou 60

jours avant pour une formation de moins de 6 mois.

Le cas du mi-temps doit s'apprécier selon le site et doit faire

l'objet de l'accord de l'entreprise.

 

</fon!></font!></fon!></f!></fon!></!></!></!></fon!></fo!></f!></!></fon!></!></fon!></!></font!></!></!></font!></fon!></!></!></!></!></!></fon!>