Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle?

Par FO UES TERRES DU SUD

17/02/2011 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Publicité Rupture conventionnelle : procédure La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun...

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L’envoi du contrat en lettre recommandée électronique est désormais possible

Par FO UES TERRES DU SUD

CONTRAT DE TRAVAIL L’envoi du contrat en lettre recommandée électronique est désormais possible Très attendu, le décret relatif à l'envoi d'une lettre recomman dée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, est paru au Journal...

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Contre-visite médicale et harcèlement moral

Par FO UES TERRES DU SUD

Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...

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Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

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Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...

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Pénibilité : la réforme qui fait … « pschitt … » !!!

Par FO UES TERRES DU SUD

Les projets de décrets sur les conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité sont maintenant connus. La FNATH s’était opposée au volet pénibilité de la loi de réforme des retraites qui, en restant sur une incapacité médicalement...

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Congé parental d’éducation (CPE) : conditions pour bénéficier du congé

Par FO UES TERRES DU SUD

24/01/2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps...

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REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES REUNION DU 16 DECEMBRE 2010

Par FO UES TERRES DU SUD

QUESTIONS DE LA LISTE FO 1) CONGE PARENTAL Un(e) salarié(e) prenant un congé parental supérieur à six mois voit obligatoirement son solde d'heures et de congés annuels payés. Cette procédure fait qu'à son retour dans l'entreprise il n'a plus la possibilité...

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Une allocation pour accompagner un proche en fin de vie

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Famille | Formation - Travail | Patient | Social - Santé Solidarité familiale Une allocation pour accompagner un proche en fin de vie Publié le 3.03.2010 La loi créant une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été publiée...

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Retrait ce que la réforme va changer

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SURENDETTEZ-VOUS, IL Y A UNE NOUVELLE LOI POUR ÇA...

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/// CONSOMMATION DU SAMEDI 13 NOVEMBRE 2010 > SURENDETTEZ-VOUS, IL Y A UNE NOUVELLE LOI POUR ÇA... Article paru dans FO Hebdo n°2964 → AFOC Avant même que la crise produise ses effets dans le pays, quelque neuf millions de ménages français étaient engagés...

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