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COOPÉRATIVES GRICOLES : UNE RENCONTRE INCONTOURNABLE Daniel MAURICEAU et Bruno LEROY Le syndicat Force Ouvrière de la CAPEL recevait, du 24 au 26 Novembre 2010, à Cahors, la conférence professionnelle de ses homologues des coopératives ”Approvisionnement-Céréales”...
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Meilleur contrôle des arrêts de travail Un de vos salariés est en arrêt de travail. Vous organisez une contre-visite médicale. Cette dernière peut conduire la CPAM à suspendre le versement des indemnités journalières. Sachez que votre salarié a dorénavant...
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23/02/2011 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur Absence prolongée et licenciement L'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée d'un salarié et le licencier...
Lire la suiteProcédure de licenciement La convocation à l’entretien préalable peut être envoyée en Chronopost Pour gagner du temps, de nombreuses entreprises font appel à des systèmes de transport express du courrier, tel le service « Chronopost » qui garantit une...
Lire la suiteVie des salariés Jours fériés et congés payés Lorsqu’une convention collective prévoit que les jours fériés légaux sont chômés et payés, l’employeur ne peut pas les imputer sur les congés payés. Pour la Cour de cassation, lorsque la convention collective...
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2011 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie Le congé de paternité en 4 points clés Réponse à une demande de congé de paternité Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant :...
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