LES CONGES PAYES D UN SALARIE A TEPMPS PARTIEL

Temps partiel : définition

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1).

Congés payés : droit du salarié

Le salarié a droit à :

• 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
• 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète (Code du travail, art. L. 3141-3).

Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141-7).

Pour plus de précisions sur les droits aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Congés payés et salarié à temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11).

Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.

Oui, les congés payés des salariés à temps partiel doivent être comptés comme les salariés à temps plein.

Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, vous calculez le nombre de jours entre le départ et le retour de celui-ci. Vous ne vous contentez pas de retenir comme seuls jours ceux où il devait effectivement travailler.

	Si un salarié à temps partiel prend une semaine de vacances, vous devez lui décompter 5 ou 6 jours de congés payés (selon si vous décomptez les congés payés en jours ouvrés ou ouvrables), même s’il ne travaille habituellement que 3 jours dans la semaine.