La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de trava

27.01.2011

La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

Oui, vous pouvez imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à vos salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu'ils occupent. De plus, elle doit être proportionnée au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).

Selon la jurisprudence « tenue vestimentaire », le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.

Ainsi, vous pouvez interdire à un salarié en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement ou en bermuda.

Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut faire l'objet d'une sanction ou d'un licenciement.

Vous pouvez également imposer une tenue vestimentaire pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Vous devez alors mettre gratuitement à la disposition de chacun d'entre eux des vêtements appropriés.

Pour plus de précisions sur la jurisprudence « tenue vestimentaire », les Editions Tissot vous conseillent le « Dictionnaire droit social et sa jurisprudence commentée ».

Afin que ses collaborateurs véhiculent, les valeurs et la culture de l'entreprise, un établissement financier suisse a adressé à ses collaborateurs un « dresscode ». Dans ce document, les salariés peuvent trouver des astuces et des conseils vestimentaires qui doivent obligatoirement être suivis.