FEVRIER 2011

1) HEURES DE DEPLACEMENT,FORMATIONS,INVENTAIRES

Pouvez vous nous confirmer qu'un salarié, au-delà des frais kilométriques engagés pour se rendre sur ordre de mission
aux différentes réunions, formation ou inventaires, peut totaliser sur son compteur horaire, le temps passé pour se rendre sur son lieu de mission excédant le temps normal de trajet qu'il peu avoir pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel. Et ce dans un cadre légal du code travail ( article L.3121-1).
Pouvez vous prendre les mesures nécessaires pour son application?
 

L'entreprise ne prend en compte pour les réunions que l'augmentation significative de temps nécessaire au trajet au delà de la durée habituelle domicile travail à condition qu'il soit situé en dehors des heures habituelles de travail.

2) INTITULE DES POSTES DE TRAVAIL

Il existe encore, pour certains salariés, une disparité entre leur intitulé de poste et leur véritable activité dans l'entreprise. Ceci peut laisser supposer qu'ils n'ont pas forcement la bonne rémunération. Pourriez vous régulariser cette situation?
 

Comme nous vous l'avons déjà indiqué, il est nécessaire de nous préciser les cas concernés, car à ce jour beaucoup de
régularisations ont été effectuées.

3) COMPLEMENTAIRE DE GROUPE

Selon le code des impôts, les complémentaires de groupe peuvent être déduites fiscalement. Les salariés de l'UES peuvent ils y prétendre? Le cas échéant, pouvez vous nous préciser si c'est le groupe TERRES DU SUD qui en fait la
démarche auprès des services fiscaux, au titre de la déclaration pré remplie ou si c'est le salarié qui doit en faire la demande ; dans ce cas là, le service RH, peut il nous faire parvenir les documents nécessaires à cette déclaration.
 

Les cotisations mutuelle et prévoyance sont des charges sociales à part entière et à ce titre sont déduites automatiquement du net imposable.

4) REMUNERATION ET ANCIENETE

Face aux diverses annonces d'augmentation de prix et du coût de la vie et à la vue des bons résultats du groupes ces dernières années, peut on espérer voir, lors des prochaines négociations, une revalorisation salariale qui aille au delà du
% de l'inflation.
Pensez vous poursuivre le déblocage de l'ancienneté, cette année?

La prochaine réunion de négociation salariale abordera le nécessairement ces sujets.