/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Imprimer cet article Envoyer cet article Dans deux décisions en date du 28 février 2008...
Lire la suite/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Imprimer cet article Envoyer cet article Dans deux décisions en date du 28 février 2008...
Lire la suite/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Dans deux décisions en date du 28 février 2008 et du 1er juillet 2009, la Cour de cassation...
Lire la suite/// DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011 > DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION Dans deux décisions en date du 28 février 2008 et du 1er juillet 2009, la Cour de cassation...
Lire la suitePremier /// SALAIRE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 1 FÉVRIER 2009 > EXCÈS DE VITESSE ET RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L’EMPLOYEUR Quand un salarié commet une infraction au code de la route en utilisant un véhicule de fonction, le détenteur de la carte...
Lire la suite