Chronique juridique, datée du mercredi 3 novembre 2010 L'EXPOSITION AU TABAGISME PASSIF SUR SON LIEU DE TRAVAIL CONSTITUE UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR JUSTIFIANT UNE PRISE D'ACTE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6...
Lire la suiteChronique juridique, datée du mercredi 3 novembre 2010 L'EXPOSITION AU TABAGISME PASSIF SUR SON LIEU DE TRAVAIL CONSTITUE UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR JUSTIFIANT UNE PRISE D'ACTE! La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 6...
Lire la suite24 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 98 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations...
Lire la suiteGéolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés" 25 octobre 2010 La cour d'appel de Dijon a estimé qu'un licenciement est infondé si l'employeur se sert d'un dispositif de géolocalisation...
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