/// > L’EMPLOYEUR DOIT ASSURER LE MAINTIEN DE L’EMPLOYABILITÉ DE SES SALARIÉS Le droit à la formation des salariés vient d’être renforcé. D’obligation de principe, la formation du salarié est devenue une règle plus contraignante pour l’employeur. Le contrat...
Lire la suiteLes congés indiqué sont ceux du code du travail mais la convention collective peut avoir une différence en faveur du salarié. Demandé à la consulter sur TERNET LES CONGÈS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Abonnez-vous à InFOjuridiques Dans la vie, les salariés...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE: UN DROIT ENFIN RECONNU Après avoir longtemps fait de la résistance, la jurisprudence française, suivant en cela une très récente décision de la Cour de justice européenne, considère désormais qu’un...
Lire la suite/// CONTRAT DE TRAVAIL: CHRONIQUE JURIDIQUE DU SAMEDI 7 FÉVRIER 2009 > CLAUSE DE MOBILITÉ: LES LIMITES À SA MISE EN ŒUVRE Se voir imposer un changement de lieu de travail par son employeur est une crainte grandissante pour de plus en plus de salariés....
Lire la suite/// LIBERTÉ FONDAMENTALE: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 10 DÉCEMBRE 2006 > LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (HALDE) La loi du 30 décembre 2004 (loi n°2004-1486), a instauré dans le paysage français, une nouvelle autorité administrative...
Lire la suite> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST DÉSORMAIS POSSIBLE Se fondant sur la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de cassation...
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Lire la suite/// REPRENSENTANTS PERS.: CHRONIQUE JURIDIQUE DU LUNDI 24 MARS 2008 > LE COMITÉ D’ENTREPRISE DOIT ÊTRE CONSULTÉ PRÉALABLEMENT À LA DÉNONCIATION DE CERTAINS ACCORDS D’ENTREPRISE Abonnez-vous à InFOjuridiques Le comité d’entreprise dispose d’une compétence...
Lire la suite> JOURS DE RTT ET JOURS DE CONGÈS PAYÉS: LE CUMUL EST POSSIBLE La Cour de cassation a estimé différentes des autres les journées octroyées dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elles peuvent donc s’ajouter aux autres. L’an...
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