Réforme des retraites: Assemblée et Sénat parviennent à un accord en commission mixte paritaire

[VIDEO] Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos en commission mixte paritaire pour élaborer un texte de compromis sur la réforme des retraites sont parvenus à un accord, ont-ils annoncé ce lundi. Le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté mercredi 

La commission mixte paritaire du Parlement, à majorité UMP, a aplani les quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à un texte commun, a annoncé la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.

L'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de cotisation, qui avait été retoqué au Sénat par une "erreur" de vote centriste,a été rétablidans la version de l'Assemblée nationale, a indiqué Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

De même, a été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières contenue dans la loi sur la rénovation du dialogue social qui avait été abrogée au Sénat par l'adoption d'un amendement socialiste.

Retraites : Assemblée-Sénat parvenus à un accord
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Le rapporteur du texte au Sénat, Dominique Leclerc a ainsi confirmé que les infirmières garderont le choix entre une meilleure rémunération assortie d'une retraite plus tardive(60 ans) ou, le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération.

La première option s'appliquera automatiquement aux nouveaux diplômés.

Le texte adopté par la CMP reprend par ailleurs l'amendement adopté au Sénat demandant au gouvernement que soit lancée, dès 2013, une étude pour une réforme systémique évoluant vers la retraite "à points".

Denis Jacquat, rapporteur du texte à l'Assemblée, a également précisé qu'aucun amendement gouvernemental n'avait été déposé lundi matin lors de la discussion de la CMP.

Trente amendements de la majorité avaient été déposés lors cette CMP ainsi qu'un amendement socialiste demandant au gouvernement de reprendre immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux sur la réforme.

Les parlementaires PCF avaient, eux, claqué la porte dès le début de la réunion de la commission pour dénoncer un "simulacre de discussion parlementaire".

Le projet de loi sur les retraites sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement mercredi une fois les conclusions de cette CMP approuvées par le Sénat puis par l'Assemblée nationale.

Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy --aux alentours du "15 novembre", selon le conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie-- après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel.