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Syndicat FO TERRES DU SUD DE L UES TERRES DU SUD composé par TERRES DU SUD, CARRE VERT (GAMM VERT) LISAVERT, DELTA SUD, EXPALLIANCE en LOT ET GARONNE, DORDOGNE, GIRONDE,TARN ET GARONNE dans les villes suivantes:TERRES DU SUD CANCON, TERRES DU SUD MONBA

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Faute inexcusable de l’employeur : aggravation de la santé liée à une nouvelle exposition au risque

Faute inexcusable de l’employeur : aggravation de la santé liée à une nouvelle exposition au risque L'aggravation d'une maladie professionnelle due à une nouvelle exposition au risque permet à la victime d'agir en responsabilité contre son employeur....

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Changement d’affectation lié à l’état de santé : discrimination illicite

25/05/2011 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur Changement d’affectation lié à l’état de santé : discrimination illicite L’employeur qui change d’affectation un salarié déclaré apte à la reprise de son emploi dans le cadre d'un mi-temps...

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Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines...

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Contre-visite médicale et harcèlement moral

Contre-visite médicale et harcèlement moral

Contre-visite médicale et harcèlement moral En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées. Harcèlement moral : les faits...

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